Top articles

• Opposition sur un chèque, un chéquier ou un carte bancaire

  13 août 2018 ( #banque, #carte bancaire, #CB, #chèque, #chéquier, #Mastercard, #opposition )

  Après la perte ou le vol d'un ou plusieurs de vos chèques (ceux qui vous servent à payer) ou de votre Carte Bancaire, vous pouvez les faire annuler en formant opposition à leur encaissement. Cette démarche se fait auprès de votre banque. Pour quels motifs...

• Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale

  29 octobre 2016 ( #arret, #arrêt maladie, #indemnités journalières, #journalier, #salaire, #sécurité sociale, #travail )

  Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale. Ces IJ sont versées sous conditions de Conditions d'indemnisation Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de...

• État des lieux et vétusté

  14 mars 2017 ( #dépot, #etat, #garantie, #lieu, #locataire, #logement, #vetuste )

  Les bailleurs, locataires et professionnels intervenant lors de la mise en location d'un logement ou dans sa gestion locative sont concernés par les nouvelles modalités d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie ainsi que par la vétusté...

• Prélèvement à la source : choisir son taux avant le 15 septembre !

  05 septembre 2018 ( #15 septembre, #personnalise, #prelevement, #revenu, #situation, #source : choisir, #taux )

  Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour choisir quel taux de prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu, sera communiqué à votre employeur. En effet, à partir du 1er janvier 2019, l' impôt sur le revenu sera prélevé à la source , c'est-à-dire chaque...

• Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017

  08 février 2017 ( #2017, #calcul, #calculez, #impot, #ligne, #revenu, #simulateur )

  Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2017 à payer sur vos revenus 2016 avec le simulateur en ligne proposé par le ministère de l'Économie et des Finances...

• COMMUNIQUE : Dans le 94 gratuité de la téléassistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, en juillet août

  05 mai 2016 ( #agees, #aout, #gratuite, #handicap, #juillet, #personne, #teleassistance )

  Mercredi 04 mai 2016 à 12h14 Gratuité de Val’Écoute Val’Écoute, le service de téléassistance du Département, est offert pendant l’été du 1er juillet au 31 août. Les personnes pouvant bénéficier de cette offre doivent en faire la demande avant le 20 juin....

• Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier

  13 juillet 2016 ( #encadrement, #loyer, #loyers de référence, #nouveaux, #paris, #quartier, #reference )

  Quels sont les montants des loyers de référence qui s'appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens. L'arrêté fixant dans la commune...

• Comment régulariser un chèque sans provision ?

  12 août 2018 ( #bancaire, #beneficiaire, #cheque, #chèque sans provision, #provision, #regularise, #régulariser )

  Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque rejeté par votre banque, en bloquant une provision suffisante ou en payant directement le bénéficiaire du chèque. Les rejets de chèques par la banque pour absence de provision suffisante...

• Logement : Macron veut assouplir les normes et "libérer" la construction

  13 septembre 2017 ( #apl, #construction, #logement, #macron, #norme, #normes, #parc )

  Il a souhaité "faire tourner davantage le parc social en faisant rentrer beaucoup plus de monde et activer un politique de baisses des prix" des logements sociaux. Troisième volet, M. Macron veut "libérer" la construction dans le parc libre grâce à "une...

• TNT : plus de 26 millions de Français devront réinitialiser leur télé à partir du 3 octobre 2017

  23 septembre 2017 ( #3 octobre 2017, #chaines, #frequence, #reamenagements, #réinitialiser, #télé, #TNT )

  L’État a décidé de transférer une partie des fréquences TNT aux opérateurs télécoms. À partir du 3 octobre prochain et d’ici juin 2019, 11 millions de foyers devront régler leur téléviseur pour continuer à recevoir les chaînes de la TNT. Les fréquences...

• Délais de réflexion - Délais de rétractation

  07 août 2017 ( #contrat, #delai, #délais de réflexion, #délais de rétractation, #droit, #réflexion, #retractation )

  En principe, votre accord vous engage. Mais, dans certaines situations, vous n'êtes pas en mesure d'apprécier la portée de vos engagements à l'égard du professionnel, notamment lorsque vous avez dû vous engager trop rapidement. C'est pourquoi la loi vous...

• Parcoursup : le calendrier 2019 des inscriptions

  18 mars 2019 ( #2019, #calendrier, #candidat, #formation, #inscription, #parcoursup, #voeu )

  La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des 3 étapes clés : informations et découverte des formations - plus nombreuses cette...

• Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage depuis le 27 juillet 2016

  06 août 2016 ( #27 juillet 2016, #augmentation, #autoroute, #depannage, #tarif, #tarifs de dépannage, #vehicule )

  De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express entrent en vigueur depuis le 27 juillet 2016 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 26 juillet 2016. En cas d'appel d'urgence, ce sont des professionnels...

• Retraites : corriger des erreurs dans votre relevé de carrière. Faut-il craindre une réforme des pensions de réversion ?

  23 juin 2018 ( #corriger, #erreurs, #pension, #réforme des, #relevé de carrière, #retraite, #reversion )

  Le relevé de carrière est un document clé pour les personnes souhaitant connaître leurs droits à la retraite. Les personnes de plus de 55 ans peuvent corriger des erreurs dans leur relevé de carrière sur le site officiel Info retraite. Début 2019, vous...

• Trajet en voiture : comment bien préparer son voyage ?

  31 juillet 2018 ( #conduite, #preparer, #roue, #securite, #trajet, #voiture, #voyage )

  Y aura-t-il de la circulation ? Quel temps va-t-il faire ? Quels sont les équipements obligatoires dans une voiture ? ... Vous envisagez de partir en vacances ou en déplacement professionnel et vous vous posez des questions pour bien préparer votre long...

• Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

  16 mars 2017 ( #charge, #etat, #état des lieux, #frais, #lieux, #locataire, #tarif )

  Dans la plupart des cas, les états des lieux d'entrée et de sortie sont établis à l'amiable et de manière contradictoire en présence du bailleur et du locataire. État des lieux amiable Lorsqu'un agent immobilier est mandaté pour établir un état des lieux...

• Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2018 ?

  12 août 2018 ( #2018, #2019, #bourse, #critères sociaux, #enseignement, #etudiant, #montant )

  Les montants de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ( BCS ) pour l'année universitaire 2018-2019 sont identiques aux montants de l'année 2017-2018. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 29 juillet...

• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit

  27 septembre 2018 ( #contrat, #cour, #echange, #ecrit, #electronique, #mail, #valeur )

  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018. Un agent sportif réclamait au club qui l'avait mandaté, le paiement de...

• À partir du 7 novembre, vous pourrez saisir en ligne toutes les administrations

  28 octobre 2016 ( #7 novembre 2016, #administrations, #administrative, #demande, #ligne, #novembre, #saisir )

  La possibilité de faire vos démarches sur Internet doit s’étendre. Un décret paru samedi 22 octobre fixe les règles. Vous souhaitez accomplir une démarche auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental ? Le 7 novembre, les Français pourront...

• L’AFOC revendique plus de transparence sur les frais bancaires

  03 mars 2016 ( #bancaire, #frais, #frais bancaires, #ligne, #l’afoc, #service, #transparence )

  BNP, Société générale, Caisse d’épargne Île-de-France… En 2016, la plupart des banques traditionnelles mettront en place des frais pour la tenue du compte courant, avec un tarif pouvant aller jusqu’à 30 euros par an. Ce service était gratuit dans 70 %...

• Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

  17 septembre 2018 ( #administration, #change, #droit, #erreur, #foi, #particulier, #situation )

  Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance , publiée au Journal officiel du 11 août 2018,...

• La nouvelle indication obligatoire des viandes et du lait sur les étiquettes

  26 juillet 2017 ( #étiquette, #europeen, #indication, #lait, #obligatoire, #produits, #viande )

  Rappelons-nous le scandale qu’avait provoqué en 2013 la découverte de viande ou de minerai de viande de cheval dans des préparations alimentaires industrielles mentionnant « viande de boeuf » et mettant la France au premier rang des pays européens dans...

• Voyage en avion : ce qu’il faut savoir

  17 juillet 2017 ( #aerienne, #avion, #bagage, #compagnie, #retard, #vol, #voyage )

  Le Règlement européen n° 261/2004(*) définit les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking. Cette réglementation est applicable aux vols : au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne,...

• Lutter contre les messages indésirables : spams vocaux et SMS

  19 août 2017 ( #indesirable, #messages, #messages indésirables, #plate, #sms, #spams, #surtaxe )

  Les spams vocaux et les spams SMS sont des techniques frauduleuses consistant à inciter les destinataires à rappeler des numéros surtaxés ou à transmettre un SMS surtaxé sans qu’un service ne leur soit effectivement rendu. Conscients de la nécessité de...

• Eau du robinet : 2,8 millions de Français boivent une eau polluée

  12 février 2017 ( #canalisation, #canalisations, #eau, #polluée, #present, #qualite, #robinet )

  (Hors ligne) Par AFOC arcade le 12 Février 2017 à 10:35 L’eau du robinet est de bonne qualité pour la quasi-totalité des Français. Les autres boivent une eau polluée, contenant des pesticides, des nitrates ou du plomb. Près de 96 % de la population française...