Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

amende, amendes, interdit, plusieur, prolongé, seule, stationnement

Par AFOC arcade

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois. Avec les machines a PV mises en place,...

Lire la suite

Autotests vendus en pharmacie : qu'est-ce que c'est, comment les utiliser ?

autotest, biologie, pharmacie, utilises, vendus

Par AFOC arcade

Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés...

Lire la suite

Location vide : quand et comment donner son congé ? avec l’AFOC

AFOC, comment donner son congé, delai, location vide, mois, quand, reduit

Par AFOC arcade

Si vous êtes locataire et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire, certaines choses sont à savoir. Location vide : quand et comment donner son congé ? avec l'Afoc par Force Ouvrière La première, c’est que vous pouvez le faire à tout moment....

Lire la suite

Heure d'hiver, heure d'été : bientôt fini ?

changement, été, europeen, heure, heure d'été, heure d'hiver, hiver

Par AFOC arcade

Le Parlement européen a demandé, par le biais du vote de ses députés le jeudi 8 février 2018, de lancer une évaluation sur le principe du changement d'heure qui intervient deux fois par an. Le texte va être soumis à la Commission Européenne et aux dirigeants...

Lire la suite

Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne

cantine, controle, etablissement, ligne, restaurant, resultat, sanitaire

Par AFOC arcade

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site www.alim-confiance.gouv.fr . Afin...

Lire la suite

Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

date limite, ecole, école maternelle, enfant, inscription, inscrire, maire, rentrée 2018

Par AFOC arcade

Pour la rentrée de septembre 2018, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible....

Lire la suite

Loyers ou crédits impayés : la loi accélère les procédures de surendettement

commission, crédit, dette, impayé, loi, loyer, procédure, recommander, surendetté, surendettement

Par AFOC arcade

Lorsqu’un particulier ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles, il peut déposer un dossier devant la commission de surendettement. Depuis le 1er janvier, les mesures recommandées par l’organisme public n’ont plus à être approuvées par...

Lire la suite

Compteurs Linky : intelligents au profit de qui ?

communicant, comptes, compteur, compteurs, enedis, Gazpar, intelligent, linky

Par AFOC arcade

La tension monte autour des compteurs Linky dont l’intelligence tant vantée serait utilisée moins à servir les consommateurs qu’à remplir les caisses d’Enedis, filiale d’EDF chargée de la gestion du réseau de distribution d’électricité. 34 C’est le nombre...

Lire la suite

Avenir de la SNCF : un rapport alibi, des usagers sacrifiés ?

avenir, concurrence, ferroviaire, libéralisation, millions, privatisation, rapport, rapport alibi, rapport Spinetta, sncf, usagers

Par AFOC arcade

Privatisation, libéralisation, concurrence, on ne voit pas en quoi le rapport « Spinetta » sur l’avenir de la SNCF est explosif tant ses conclusions annoncées ne constituent qu’une énième antienne répondant aux exigences de la doxa libérale européenne....

Lire la suite

Compteurs communicants Linky et Gazpar : quelles données collectées ?

collectees, communicant, communicants, compteur, compteurs, donnees, gazpar, linky

Par AFOC arcade

Linky et Gazpar ? Vous connaissez les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire ? Quelles données transmettent-ils ? Qu'en est-il de la sécurité de vos données ? Pour en savoir plus sur...

Lire la suite