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Stationnement payant, pourquoi c'est devenu plus cher et les amendes aussi ?

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Par AFOC arcade

Cette année les prix des stationnements ont augmenté et les PV devenus FPS aussi. Voici pourquoi et comment contester les amendes notamment illégales. Pourquoi ça change ? Parce que le 1er janvier 2018, les collectivités ont récupéré la gestion des PV...

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Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

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Par AFOC arcade

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois. Avec les machines a PV mises en place,...

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Ce qui change au 1er juillet 2017

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Par AFOC arcade

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation...

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