payant

Stationnement payant, pourquoi c'est devenu plus cher et les amendes aussi ?

amendes, fps, paiement, payant, rapo, recours, stationnement, ville

Par AFOC arcade

Cette année les prix des stationnements ont augmenté et les PV devenus FPS aussi. Voici pourquoi et comment contester les amendes notamment illégales. Pourquoi ça change ? Parce que le 1er janvier 2018, les collectivités ont récupéré la gestion des PV...

Lire la suite

Contraventions pour stationnement payant : les tarifs s’envolent

ccsp, contravention, FPS, payant, RAPO, stationnement, tarif

Par AFOC arcade

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Près de 400 communes ont décidé de la mettre en œuvre pour l’instant. D’autres délibéreront à ce sujet prochainement ; quelques-unes ont fait le choix de...

Lire la suite

Le tiers payant généralisé n’aura pas lieu

2017, generalisation, payant, tiers, tiers payant généralisé

Par AFOC arcade

Agnès Buzyn a fait voter un amendement dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 annulant la généralisation du tiers payant. Une mesure inscrite dans la loi santé de 2016. La décision d’abandonner la généralisation du tiers payant à tous les assurés sociaux,...

Lire la suite

Bloctel.me : c'est comme Bloctel.gouv.fr sauf que... c'est payant

bloctel, Bloctel.gouv.fr, bloctel.me, payant, service

Par AFOC arcade

USURPATION - Ne payez pas pour un service gratuit. Bloctel.gouv.fr, le site pour s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage lancée le 1er juin, est déjà copié. Ainsi, Bloctel.me propose les mêmes services mais vous les facture. Payer pour un service...

Lire la suite

Tiers payant : le calendrier de sa généralisation

assurance, assure, calendrier, généralisation, payant, sante, tiers

Par AFOC arcade

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d'ici la fin de l'année 2017. Les modalités techniques restant encore à définir (décret d'application en attente), le système du tiers payant reste inchangé pour...

Lire la suite