Vers une nouvelle baisse des APL : À quelle sauce allons-nous être mangés ?

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Par AFOC arcade

Le chef de l’état a donné une interview au journal Le Point, qui parait aujourd’hui, dans laquelle il détaille ses projets pour gouverner le pays (appauvrir les plus pauvres et enrichir les plus riches.) Détaillons ici les points les plus significatifs....

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Qui est prêt à payer davantage pour un produit vert ?

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Par AFOC arcade

C’est la question à laquelle une étude du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) tente de réponse dans une livraison de janvier 2017. Le CGDD pointe que la sensibilité des consommateurs à l’environnement est globalement élevée mais diffère...

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Attention arnaque : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3

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Par AFOC arcade

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site. Le dernier cas signalé par les internautes concerne un courriel les invitant à télécharger un formulaire...

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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : comment en bénéficier si vous dépassez de peu les plafonds de ressources ?

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Par AFOC arcade

Si vous dépassez légèrement les plafonds de ressources permettant de percevoir l’Allocation de rentrée scolaire, vous pouvez quand même toucher l’ARS, avec un montant dégressif. Le 17 août a débuté le versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS)...

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Le numéro unique de logement social et les conditions d’enregistrement

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Par AFOC arcade

Dorénavant, toute demande de logement social fait l’objet d’un numéro unique délivré à l’échelle nationale par le Système National d’Enregistrement (SNE) et non plus d’un numéro départemental. De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer...

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Les nouveaux critères de décence pour un logement

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Par AFOC arcade

Par communiqués, du 11 mars et 28 mars 2017, l’AFOC a réagi sans attendre à l’ajout de nouveaux critères de décence pour le logement qu’elle juge imprécis pour lutter efficacement contre la précarité énergétique. En effet, le décret n° 2017-312 du 9 mars...

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Focus sur la loi Égalité et Citoyenneté

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Par AFOC arcade

La loi Égalité et Citoyenneté a été publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2017 . Cette loi comporte trois titres dont un Titre II sur le logement intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ». Les attributions des logements sociaux...

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Que veut dire l'appellation « boulanger » ?

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Par AFOC arcade

Qu'appelle-t-on « boulangerie » ? Tous les lieux de vente de pain peuvent-ils se nommer vraiment « boulangerie » ? Faisons le point. Comment détecter le boulanger qui fait son propre pain, des autres professionnels qui ne font que vendre le pain ? Les...

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Lutter contre les messages indésirables : spams vocaux et SMS

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Par AFOC arcade

Les spams vocaux et les spams SMS sont des techniques frauduleuses consistant à inciter les destinataires à rappeler des numéros surtaxés ou à transmettre un SMS surtaxé sans qu’un service ne leur soit effectivement rendu. Conscients de la nécessité de...

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Location : travaux à la charge du bailleur

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C'est ce que rappelle la ministre du Logement et de l'Habitat durable dans une...

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