Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

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Par AFOC arcade

Au-delà d'au moins 20 % de dépassement des plafonds de ressources pour obtenir un logement social, vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux. SI vous êtes assujetti au SLS, soit lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement...

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L’inFO militante Spécial impôts 2019

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Par AFOC arcade

SPECIAL IMPOTS 2019 SOMMAIRE Les nouvelles mesures ............................................................................................................4 La réforme du prélèvement à la source ........................................................................8...

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Recouvrement des créances : pratiques illégales

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Par AFOC arcade

Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête dans le secteur du recouvrement amiable des créances auprès des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement afin de contrôler les pratiques commerciales. L’enquête menée...

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Le supplément de loyer de solidarité (SLS) (mise à jour)

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Par AFOC arcade

Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social. Qui est concerné ? Vous êtes assujetti au SLS lorsque toutes...

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RSA 2019-2020 : conditions, demande, montants

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Par AFOC arcade

Le RSA est une aide sociale versée par la Caf ou la MSA aux personnes en situation de précarité dont le montant varie selon le niveau de ressources et la composition du foyer. Toutes les conditions à connaître pour faire sa demande de RSA dont le montant...

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Des allocataires du RSA privés d’allocation en raison d’aide de leur famille

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Par AFOC arcade

Les bénéficiaires du RSA peuvent se voir retirer leur allocation s’ils reçoivent régulièrement sur leur compte bancaire des sommes d’argent de la part de leurs proches. Des allocataires ont été privés de RSA en raison de dons financiers réguliers sur...

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« Fait en France », quel contrôle ?

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Par AFOC arcade

Peut-on vraiment s’y fié ? De façon générale, pour valoriser le fabriqué en France, les professionnels disposent de plusieurs outils : l’utilisation d’allégations commerciales, de façon auto-déclarative ; l’apposition de labels privés adossés à un cahier...

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Hausse de l’électricité : les petits budgets soumis à l’électrochoc

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Par AFOC arcade

La hausse annoncée des tarifs réglementés de l’électricité, flirtant avec les 6% et prévue pour la mi-juin, gêne le gouvernement aux entournures et menace les ménages modestes. L’hiver est terminé, selon le ministre de l’Écologie, pour qui, après le gel,...

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Élection HLM 2018 : l’AFOC récolte la reconnaissance des locataires

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Par AFOC arcade

Télécharger « wordicon.exe » Les élections des représentants des locataires dans les CA/CS des organismes HLM et Epl ex-SEM se sont tenues entre le 15 novembre et le 15 décembre dernier. Après s’être fait connaître par son travail sur le terrain auprès...

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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2019 ?

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Par AFOC arcade

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 avril 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2019 s'élève désormais à 129,38, ce qui représente une hausse annuelle...

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