RSA 2019-2020 : conditions, demande, montants

Le RSA est une aide sociale versée par la Caf ou la MSA aux personnes en situation de précarité dont le montant varie selon le niveau de ressources et la composition du foyer. Toutes les conditions à connaître pour faire sa demande de RSA dont le montant n'est pas gelé en 2019-2020 (augmentation de 1,6%).

Avez-vous droit au RSA ? Une aide versée par la CAF ou la MSA

Le RSA ou revenu de solidarité active est une aide sociale versée par la Caf (Caisse d'allocations familiales) ou la caisse MSA (Mutualité Sociale Agricole) et financée par les départements. Elle a remplacé le RMI (revenu minimum d’insertion) en 2009. Le RSA est versé aux personnes en situation financière précaire :

• sans activité rémunérée (chômeur en fin de droits par exemple) ;
• disposant de faibles revenus d'activité (contrat aidé, quelques missions d'intérim, travail saisonnier, temps partiel, services à la personne).

Le RSA permet ainsi de disposer soit d'un revenu minimum pour vivre, soit d'un complément de ressources. L'octroi du RSA est soumis au respect de plafonds de ressources et à des conditions d'âge.

Depuis 2016, il n’existe plus qu’un seul RSA, le RSA socle, le RSA activité ayant été remplacé par la prime d’activité. En 2020, le RSA pourrait être fondu au sein du futur revenu universel d’activité (RUA) visant à créer une prestation unique sous conditions de ressources (par fusion du plus grand nombre possible d’allocations existantes). Une loi serait susceptible d'être votée courant 2020.

À l’image des autres minimas sociaux, les sommes reçues au titre du RSA bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu. Elles sont donc non imposables et n'ont pas à être reportées dans la déclaration de revenus.

Droit au RSA : les conditions d'attribution

Conditions du RSA en 2019-2020 : l’essentiel à retenir

Sous réserve de respecter les seuils d’éligibilité, le RSA est en principe ouvert à toute personne âgée de plus de 25 ans qui n’a pas encore atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour toute personne née à partir du 1^er janvier 1955).

Le versement du RSA intervient à partir du moment où les revenus de l’allocataire sont inférieurs au montant maximum de RSA (c’est la raison pour laquelle on qualifie le RSA d’allocation différentielle).

Le RSA est donc soumis à des conditions d’âge (sauf cas particuliers, RSA jeune) et de ressources à ne pas dépasser. Pour savoir si on a droit au RSA, on peut utiliser le simulateur en ligne mes-aides.gouv.fr, qui permet d'évaluer ses droits à diverses prestations et aides sociales en quelques minutes.

Condition de nationalité

• Le droit au RSA n’est pas réservé aux Français : il faut être résident en France de façon stable. L’allocation peut être versée dans les cas suivants :

  • avoir la nationalité française ;

  • être ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) ;

  • être Suisse ;

  • être de nationalité étrangère en situation régulière depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour en cours de validité ;

  • être réfugié ou apatride.

Exclusions du droit au RSA

• Il est impossible de bénéficier du RSA dans les situations suivantes :
  congé parental ;
• congé sabbatique ;
• congé sans solde ;
• en disponibilité ;
• étudiant avec un revenu d'activité inférieur à 500 euros par mois.

Simulation du droit au RSA sur le site de la Caf ou de la MSA

Avant de faire une demande (potentiellement infructueuse si les conditions ne sont pas respectées), il est conseillé de procéder à une simulation de droit au RSA sur le site web de la Caf ou celui de la MSA, de façon anonyme (pas besoin d'être connecté dans son espace personnel).

Ces simulateurs permettent de savoir si on peut devenir bénéficiaire du RSA, après avoir donné des renseignements sur sa situation de famille, sa situation professionnelle et le montant des ressources du foyer. Si le résultat du test est positif, il est ensuite possible de connaître le montant estimé du RSA à percevoir.

Simulateur RSA / CAF

Pour le simulateur RSA de la Caf, les informations à saisir sont les suivantes :

Étape 1 : situation

• Lieu de résidence : France métropolitaine, Dom hors Mayotte, Mayotte, hors de France ;
• Composition familiale : personne seule sans enfant, seule avec 1 enfant, seule avec 2 enfants, seule avec 3 enfants ou plus ou couple sans enfant, couple avec 1 enfant, couple avec 2 enfants, couple avec 3 enfants ou plus ;
• Situation professionnelle : travailleur indépendant ou non ;
• État-civil : âge (moins de 18 ans, de 18 à 24 ans, 25 ans ou plus), nationalité (française, ressortissant suisse ou européen, autre) ;
• Situation familiale : famille monoparentale suite à une séparation, femme enceinte, enfants à charge ou non (si oui tranche d’âge et date de naissance à renseigner) ;
• Situation professionnelle : en activité salariée, employeur ou travailleur indépendant, auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, sans activité, étudiant, étudiant en alternance ou apprenti, en congé sans solde, sabbatique ou parental, motif de la rupture du contrat de travail (démission ou non), secteur d’activité pour les travailleurs non-salariés (artisan, commerçant, profession libérale).

Étape 2 : logement

• Logement : propriétaire ayant achevé de rembourser son prêt immobilier, personne logée à titre gratuit ou autre situation (locataire payant un loyer, colocataire, propriétaire n’ayant pas remboursé son crédit immobilier).

Étape 3 : ressources

• Revenus du travail et de la formation des 3 derniers mois écoulés, date de cessation d’activité si au chômage depuis peu ;
• Indemnités chômage et/ou de Sécurité sociale : allocations chômage des 3 derniers mois écoulés, chômeur en fin de droits ou non, indemnités de Sécurité sociale (indemnités maladie, accident du travail, paternité, maternité ou adoption) ;
• Pensions et rentes : pension alimentaire perçue, autres pensions et rentes (pension de retraite, pension d’invalidité, pension veuvage, rente accident du travail) ;
• Revenus de placements et du patrimoine : loyers perçus au cours des 3 mois écoulés, revenus de placements de l’année n-2 (avis d’imposition 2018 sur le revenu 2017 pour une demande en 2019) ;
• Prestations familiales : allocation logement (APL, ALF, ou ALS), allocation adulte handicapé (AAH), autres prestations familiales allocation de rentrée scolaire, CMG de la Paje, AEEH, allocation journalière de présence parentale) ;
• Aides financières régulières ;
• Total de l’argent placé : comptes d’épargne (Livret A, PEL, CEL, LEP, LDD...), assurance vie, etc.

Simulateur RSA / MSA

Pour le simulateur RSA de la MSA, les informations à saisir sont les suivantes :

• Lieu de résidence : France métropolitaine, DOM ou collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, étranger ;
• Situation familiale : personne seule ou en couple, date de séparation, enfants ou personnes à charge ;
• Situation professionnelle : étudiant, élève ou stagiaire non rémunéré, étudiant salarié, en congé sans solde ou en disponibilité, en congé sabbatique, en congé parental, sans activité, en activité non salariée non agricole, en activité non salariée agricole, en activité salariée ;
• Ressources : perception d’indemnités journalières ou d’indemnités chômage, total des revenus d'activité perçus et des autres ressources sur les 3 mois écoulés et montant des prestations familiales du mois précédent.

RSA Jeune de 18 à 24 ans

Sous certaines conditions, il est possible de percevoir le RSA lorsqu’on est âgé de 18 à 24 ans. C’est ce que l’on appelle le RSA jeune ou RSA jeune actif. Ce droit est ouvert lorsqu’on a occupé un emploi pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au minimum 3.214 heures) durant les 3 années précédant la date de la demande de RSA.

Dans ce cadre, les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas prises en compte.

La condition liée à l’exercice d’une activité professionnelle n’est pas exigée pour les jeunes femmes enceintes ou qui ont déjà au moins un enfant à charge.

Montant du RSA en 2019/2020 après la revalorisation au 1^er avril

Le montant du RSA dépend du niveau ressources et de la composition du foyer. Une majoration peut être versée pour les parents isolés ayant au moins un enfant à charge ou les femmes enceintes.

De 2013 à 2017, le RSA a bénéficié d’une revalorisation au moins deux fois par an, fréquence redevenue annuelle depuis 2018. Le barème actuellement en vigueur est valable depuis le 1^er avril 2018.                                                                                  

Le montant bénéficiant de la revalorisation de 0,3% au 1^er avril 2017 a été versé au début du mois de mai. Le RSA a fait l'objet d'une seconde revalorisation de 1,62% au 1^er septembre 2017. Son montant est fixé depuis à 545,48 euros pour une personne seule, valable du 1^er septembre 2017 au 31 mars 2018. Le barème s'établit comme suit :                                 

Suite à la revalorisation intervenue au 1^er avril 2018, le montant du RSA est le suivant depuis le versement de mai 2018.                                           

Compte tenu de l'augmentation survenue au 1^er avril 2019, le montant du RSA est le suivant à partir du versement de mai 2019 :                                                

La sous-revalorisation des prestations sociales en 2019 prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 ne concerne pas le RSA, qui a donc bénéficié cette année d'une augmentation indexée sur la hausse du coût de la vie (+1,6%). Les allocataires ne doivent donc pas craindre de gel des sommes versées cette année.

Déclaration trimestrielle et réexamen du montant tous les 3 mois

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir une déclaration trimestrielle de ressources. En l'absence de déclaration, le versement peut être interrompu. Depuis le 1^er janvier 2017, le droit au RSA et son montant sont réexaminés tous les trimestres (tous les mois auparavant). Entre deux réexamens, la somme versée n'est pas modifiée dans l'intervalle, sauf dans certaines circonstances (séparations notamment : divorce, rupture de Pacs).

Prime de Noël 2019 et RSA

La prime de Noël est une aide financière reconduite chaque année depuis 1998 à destination des Français bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA. Son versement intervient mi-décembre.

Seuls les allocataires du RSA ont droit à une majoration de la prime de Noël qui tient compte de la composition du foyer  

• Pour rappel, le montant de la prime de Noël pour 2018 :

  • personne seule : 152,45 euros ;

  • personne seule avec un enfant, couple sans enfant : 228,67 euros ; pour une personne seule avec 2 enfants, couple avec 1 enfant : 274,41 euros ;

  • personne seule avec 3 enfants : 335,39 euros ;

  • personne seule avec 4 enfants : 396,37 euros :

  • personne seule avec 5 enfants : 457,35 euros ;

  • couple avec 2 enfants : 320,14 euros ;

  • couple avec 3 enfants : 381,12 euros ;

  • couple avec 4 enfants : 442,10 euros ;

  • 60,98 euros par personne ou enfant à charge supplémentaire.

Ces sommes sont identiques à celles versées en 2015, 2016 et 2017.