Les tarifs réglementés du gaz augmenteront en moyenne de 0.4% en septembre

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Par AFOC arcade

Ce changement de prix concernera 6 millions de personnes en France… Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex- GDF Suez) à un peu plus de 6 millions de consommateurs, vont augmenter en moyenne de 0,4 % en septembre, a annoncé lundi la Commission...

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État des lieux et vétusté : du nouveau !

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er juin 2016, le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement d’un état des lieux et de prise en compte de la vétusté du logement est entré en vigueur. Il ne s’agit pas d’un modèle-type d’état des lieux ou de grille...

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La nouvelle génération des conventions d’utilité sociale (CUS) dans le parc social

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Par AFOC arcade

Qu’est-ce qu’une Convention d’utilité Sociale (CUS) ? C’est un cadre contractuel pluriannuel précisant les enjeux et des objectifs liant l’État et les organismes de logement social, institué par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

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Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

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Par AFOC arcade

Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 13 août 2016. Le bailleur aura bientôt l'obligation de fournir au...

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Factures d’électricité et de gaz : les rattrapages sont limités

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Par AFOC arcade

La loi de transition énergétique plafonne à quatorze mois de facturation la durée des rattrapages imposés par les fournisseurs d’énergie. De nombreuses familles ont déjà été victimes de cette pratique : leur fournisseur d’électricité ou de gaz leur demande...

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Redevance télé : devez-vous la payer ?

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Par AFOC arcade

Vous êtes soumis à la contribution à l’audiovisuel public dès lors que vous possédez une télévision. Le détail des règles avec Clarisse Berrebi, avocate à Paris. Vous devrez régler la redevance si vous regardez la télévision par le biais d’un vidéoprojecteur...

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L’impact de la « taxe carbone » pour les ménages

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Par AFOC arcade

L’introduction en 2014 d’une composante carbone dans la fiscalité des énergies fossiles vise à favoriser la transition énergétique. Elle conduit en effet à augmenter les taxes prélevées sur ces énergies en fonction de leur contenu en CO2. Pour les ménages,...

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L’individualisation des frais de chauffage

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Par AFOC arcade

Le décret et l’arrêté d’application définitifs concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif ont été publiés le 30 mai 2016 • Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur...

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Pollens : cinq conseils pour tenir le coup lorsqu’il fait chaud

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Par AFOC arcade

ALLERGIE – Alors que la saison touche à sa fin, une plante persiste : l’ambroisie. Encouragés par les fortes chaleurs, les allergènes atteignent des pics d’émission dans le sud de la France. Voici les conseils d’un allergologue pour y faire face. L'ambroisie...

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SOS Rentrée Val De Marne : agissons pour la réussite scolaire !

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Par AFOC arcade

En recherche d'une affectation scolaire pour la rentrée 2016-2017 ? Un numéro gratuit SOS Rentrée à votre disposition ! Cette action, inscrite depuis plus de 20 ans dans le paysage départemental, a permis à plus de 20 000 jeunes de retrouver le chemin...

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