Des milliers de familles et de SDF attendent cette date avec impatience: à partir de samedi soir, les personnes menacées d'expulsion bénéficieront d'un sursis jusqu'au printemps grâce à la trêve hivernale, tandis que des places d'hébergement supplémentaires...
Lire la suiteLa mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre...
Lire la suiteLes relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015. Ce code est désormais disponible en ligne au format pdf sur le site...
Lire la suiteA compter du 15 juin 2017, les surcoûts facturés par les opérateurs pour les communications à partir d’un autre pays de l’Union européenne seront supprimés. Le Parlement européen a définitivement adopté mardi 27 octobre le projet de règlement interdisant...
Lire la suiteLa transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'un des époux, l'autre cesse d'en être cotitulaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 22 octobre 2015. Dans cette affaire, une société civile immobilière avait...
Lire la suiteLes nouveaux plafonds des loyers utilisés pour calculer le montant de l’allocation de logement familiale (ALF) sont connus. Le gouvernement a publié un arrêté pour les fixer. Un arrêté , publié mercredi 21 octobre au Journal officiel par le gouvernement,...
Lire la suiteUn décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d'une location-accession. Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s'engager...
Lire la suiteAu 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015. C’est ce qu’a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 22 octobre 2015. Cette...
Lire la suiteDepuis le 18 octobre 2015, il est possible d'acheter chez les buralistes les timbres fiscaux dématérialisés qui sont nécessaires à l'obtention d'un passeport. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 17 octobre 2015. Rappel : Vous...
Lire la suiteARNAQUE - Vous avez reçu un appel téléphonique qui vous promet 1000 euros de bons d'achat chez Carrefour, Leclerc, Intermarché, Auchan ou peut-être une autre enseigne ? Méfiez-vous : le numéro qu'on vous demande de rappeler peut vous coûter très cher....
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