logement

MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique du logement

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Par AFOC arcade

U ne aide financière pour les travaux de rénovation énergétique du logement : MaPrimeRénov La nouvelle aide MaPrimeRénov fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique ( CITE ) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat ( Anah ) « Habiter...

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Coronavirus : un locataire doit-il désinfecter son logement avant de le rendre ?

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Par AFOC arcade

Tout locataire se doit de rendre son logement propre et non dégradé. Il n’a, en revanche, pas à payer des frais de désinfection en raison de l’épidémie de Covid Avec l’épidémie de Covid-19 , certains locataires se sont vu facturer des frais pour désinfection...

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Coronavirus : un locataire doit-il désinfecter son logement avant de le rendre ?

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Par AFOC arcade

Tout locataire se doit de rendre son logement propre et non dégradé. Il n’a, en revanche, pas à payer des frais de désinfection en raison de l’épidémie de Covid Avec l’épidémie de Covid-19 , certains locataires se sont vu facturer des frais pour désinfection...

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Les détecteurs de fumée dans les habitations

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Par AFOC arcade

Tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie, et d’émettre...

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Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

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Par AFOC arcade

Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 vient compléter la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien. Cet arrêté publié...

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Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

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Par AFOC arcade

Au-delà d'au moins 20 % de dépassement des plafonds de ressources pour obtenir un logement social, vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux. SI vous êtes assujetti au SLS, soit lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement...

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Le supplément de loyer de solidarité (SLS) (mise à jour)

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Par AFOC arcade

Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social. Qui est concerné ? Vous êtes assujetti au SLS lorsque toutes...

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Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ?

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Par AFOC arcade

Le mardi 5 mars 2019, la loi pour le droit au logement opposable a fêté ses 12 ans. Qui peut faire valoir son droit à un logement ou hébergement décent ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Promulguée le 5 mars 2007, la loi pour le droit au logement...

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Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c'est le moment de faire votre dossier !

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Par AFOC arcade

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional...

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Encadrement des loyers : de quoi s’agit-il ?

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Par AFOC arcade

Un locataire du parc privé sur 5, dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Pour lutter contre la hausse excessive des loyers, le gouvernement a choisi d’agir par étape. Encadrement des loyers : de quoi s'agit-il ? avec l'Afoc par Force Ouvrière...

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