logement

Travaux d’adaptation d’une location à une situation de handicap

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Par AFOC arcade

Savez-vous si un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut aménager son logement ? Et si oui, s’il doit remettre le logement en état au moment de quitter les lieux ? Ci-dessous le discours de clôture Jean-Claude Mailly à la 17eme...

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Réforme des aides au logement : êtes-vous concerné ?

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Par AFOC arcade

Trois nouvelles mesures modifient les critères d’attribution des allocations logement accordées par la caisse d’allocations familiales. Objectif : restreindre le nombre de bénéficiaires. 1 – La prise en compte du patrimoine dans les ressources Le nouveau...

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Perte d’autonomie et handicap : la nouvelle règle d’adaptation du logement

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Par AFOC arcade

Pour rappel, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire....

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Porte blindée, alarme, digicode: comment réduire les risques de cambriolage ?

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Par AFOC arcade

Alarme, caméra de surveillance, digicode, porte blindée: certains dispositifs sont plus dissuasifs que d'autres face aux cambrioleurs. L'idéal: l'association de ces différents outils qui réduit de plus de 80% le risque d'intrusion, selon une étude l'Observatoire...

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Droit au logement opposable (DALO) : des pratiques contraires à la loi

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Par AFOC arcade

Paris - Alors que la crise du logement s'aggrave, le nombre de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d'une "interprétation de plus en plus restrictive" de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement....

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Qu’est-ce que le droit au logement opposable (DALO) ?

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Par AFOC arcade

Institué par la loi du 5 mars 2007, le DALO est la réponse apportée par le Gouvernement à la crise du logement abordable et aux situations de mal logement mises en évidence depuis plusieurs années par les associations. Il ne s’applique pas au seul logement...

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Réforme des APL: Qui seront les perdants?

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Par AFOC arcade

Un projet de décret doit instaurer dès le 1er octobre la prise en compte du patrimoine dans le calcul ds aides personnalisées au logement (APL)… Encore un nouveau coup de rabot en vue pour les aides personnalisées au logement (APL). Alors que la loi de...

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État des lieux et vétusté : du nouveau !

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er juin 2016, le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement d’un état des lieux et de prise en compte de la vétusté du logement est entré en vigueur. Il ne s’agit pas d’un modèle-type d’état des lieux ou de grille...

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Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

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Par AFOC arcade

Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 13 août 2016. Le bailleur aura bientôt l'obligation de fournir au...

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L’individualisation des frais de chauffage

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Par AFOC arcade

Le décret et l’arrêté d’application définitifs concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif ont été publiés le 30 mai 2016 • Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur...

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