Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?

absence, agent, chute, conséquence, neige, retard, salarie, salariés, travail

Par AFOC arcade

Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres pourraient aussi arriver en retard. Mais les salariés...

Lire la suite

Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence

assurance vie, bancaire, cdc, compte, comptes bancaires, contrat, contrats, contrats d’assurance vie, déshérence, inactif

Par AFOC arcade

Lorsqu’un compte est considéré comme inactif, la loi no 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence instaure un dispositif d’information annuelle du client. Elle précise que les établissements...

Lire la suite

La régulation annuelle des provisions pour charges

charges, decompte, locataire, provision, regularisation, régulation annuelle

Par AFOC arcade

Tous les mois, en plus du loyer, le locataire verse une provision pour charges. Les comptes et la régularisation se font une fois par an . C’est prévu dans le contrat de location : au loyer s’ajoute une provision pour charges, calculée sur 1/12 des charges...

Lire la suite

Hausse de loyer : l'indexation annuelle

hausse de loyer, indexation annuelle, loyer, trimestre

Par AFOC arcade

Tout augmente ! Le loyer ne déroge pas à cette règle. Mais pendant toute la durée du bail, son montant ne peut évoluer que proportionnellement à l’évolution de l’indice de référence des loyers, une fois par an, à la date convenue, généralement celle de...

Lire la suite

Encadrement des loyers : de quoi s’agit-il ?

bail, encadrement, locataire, logement, loyer

Par AFOC arcade

Un locataire du parc privé sur 5, dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Pour lutter contre la hausse excessive des loyers, le gouvernement a choisi d’agir par étape. Encadrement des loyers : de quoi s'agit-il ? avec l'Afoc par Force Ouvrière...

Lire la suite

Indice de référence des loyers Insee (IRL) : évolution depuis 2008

2018, évolution, indice, indice de référence des loyers, Insee, IRL, loyer, trimestre

Par AFOC arcade

L’IRL (Indice de référence des loyers) sert depuis 2006 à calculer l'augmentation annuelle des loyers des baux d’habitation. C'est un indice trimestriel. Il est calculé en fonction de l'indice des prix à la consommation, de l'indice du coût de la construction...

Lire la suite

Permis de conduire : une aide de 500 € pour les apprentis

2019, aide, apprenti, conduite, permis, permis de conduire, une aide de 500 €

Par AFOC arcade

Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre...

Lire la suite

APL, ALF, ALS : quelles conditions pour bénéficier des allocations logement ?

aide, ALF, allocation, ALS, APL, conditions, logement, pret, resident

Par AFOC arcade

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), les aides au logement sont accordées en fonction d'un certain nombre de critères. Nous vous disons comment savoir si vous y avez droit....

Lire la suite

Comment choisir son fournisseur de gaz ou d'électricité ou en changer ?

changer, choisir, electricite, energie, fournisseur, gaz

Par AFOC arcade

Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché. Vous pouvez vous aider d'un téléservice pour en trouver un sur votre commune. Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz Accéder au service en ligne Médiateur national de...

Lire la suite

SMS indésirables et appels frauduleux

appel, frauduleux, indesirable, numero, ping call, sms, SMS indésirables appels frauduleux, spam vocal

Par AFOC arcade

Il s’agit de 2 types de fraudes utilisant des numéros 0899 Qu’est-ce qu’un SMS abusif ? Un appel frauduleux (« spam vocal » ou ping call ») ? La réception de SMS indésirable incite à appeler un numéro surtaxé, généralement en 0899, dite pratique de «...

Lire la suite