Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres pourraient aussi arriver en retard. Mais les salariés sont-ils pour autant sanctionnés ?
Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie (tempête, fortes chutes de neige, etc.) ne peut pas être sanctionné par son employeur.
En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail. C'est le cas par exemple de routes impraticables après des inondations. On parle de force majeure.
Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable).
Le montant retenu sur la paye du salarié doit cependant être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut aussi proposer au salarié :
À savoir :
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut être indemnisé sous certaines conditions.
Pour un agent de la fonction publique
De la même façon, en cas d'intempérie, le fonctionnaire ou l'agent contractuel absent ou en retard ne peut pas être sanctionné. Néanmoins, cela peut avoir des conséquences sur la rémunération et le temps de travail.
Le fonctionnaire ou l'agent contractuel absent ou en retard pour raison de force majeure (intempérie, catastrophe naturelle, ...) ne peut pas être sanctionné. Néanmoins, l'absence ou le retard peut avoir des conséquences sur sa rémunération et son temps de travail. En cas de catastrophe ou de sinistre, l'agent peut aussi bénéficier d'une autorisation d'absence spécifique pour aider les victimes.
L'agent qui ne peut pas se rendre à son poste ou arriver à l'heure en raison d'une force majeure (tempêtes, inondations, fortes chutes de neige, ...) ne peut pas être sanctionné.
L'administration n'est pas tenue de lui verser sa rémunération pour la période d'absence. Le montant retenu sur la rémunération doit être proportionnel à la durée de l'absence.
Afin d'éviter une retenue, l'administration peut proposer à l'agent :
Agent membre d'une association agréée de sécurité civile
En cas d'accident, sinistre ou catastrophe, l'agent membre d'une association agréée de sécurité civile qui est sollicité pour participer au plan Orsec ou par une autorité de police, peut obtenir une autorisation d'absence.
Pour cela, il doit pour obtenir l'accord de son chef de service. Celui-ci ne peut pas s'opposer à l'absence de l'agent, sauf nécessités de service.
Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
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