Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

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Par AFOC arcade

Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 vient compléter la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien. Cet arrêté publié...

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Chauffage collectif : des précisions sur l'individualisation des frais

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Par AFOC arcade

Visant à sensibiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique en calculant leur facture à partir de leur consommation réelle, un décret paru au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d'individualisation des...

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Électricité, gaz... tout ce qui change au 1er juin

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Par AFOC arcade

Le mois de juin apporte ses lots de nouveautés et de changements qui vont impacter le quotidien et le pouvoir d’achat. Hausse importante des prix de l’électricité, baisse modérée des prix du gaz, impôts, Parcoursup le début des soldes, les déclarations...

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