Le délit de violation répétée du confinement est-il illégal ?

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Par AFOC arcade

Un avocat a obtenu à Rennes la relaxe de son client. Se fondant sur un élément de procédure, Rémi Cassette estime qu’aucun procès-verbal dressé depuis le début du confinement n’est valable. Et si la contravention et le délit de violation du confinement...

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Attestation de déplacement dérogatoire : contester la contravention

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Par AFOC arcade

Vous devez être muni de ce document pour sortir de chez vous, depuis le début du confinement imposé afin de limiter la propagation du coronavirus. Si vous avez été verbalisé, vous pouvez échapper au paiement de l’amende. Dans toute la France, la liberté...

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Rouge ou vert, comment votre département va-t-il être classé le 11 mai ?

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Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mardi la mise en place d’un système de classification de ces territoires, dans le cadre de la levée du confinement. 1. Trois indicateurs 2. Collèges, parcs : des spécificités selon les départements 3. Une...

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Déconfinement : qu’est-ce qu’un motif professionnel ou familial « impérieux » ?

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Le gouvernement d’Edouard Philippe maintien des mesures contraignantes à partir du 11 mai. Au-delà d’un rayon de 100 kilomètres par rapport au domicile, les trajets resteront interdits, sauf exceptions dont la validité relèvera de l’appréciation des forces...

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Déconfinement : comment calculer la zone de 100 km autour de votre domicile ?

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Par AFOC arcade

A partir du 11 mai, il sera possible de circuler librement, sans attestation, dans un rayon limité à 100 km autour de votre domicile. Voici comment visualiser cette zone en quelques clics. Fini l’attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer...

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Alerte produit

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Solution hydroalcoolique de la marque Vecteur Energy Alerte produit La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) demande à tous ceux qui possèdent la solution hydroalcoolique de la marque Vecteur...

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Exposition du public aux ondes électromagnétiques : nouvelle étude

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L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié début avril son étude annuelle portant sur l'analyse de plus de 3 000 mesures d'exposition du public aux ondes réalisées en 2019. Elle montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un...

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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?

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Par AFOC arcade

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle...

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Tuto - Fabriquer un masque de protection en tissu

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Fabriquer soi-même son masque de protection contre le coronavirus, c'est possible. Le CHU de Grenoble a d'ailleurs mis à disposition un tuto. Il ne manquait que le patron de l'Afnor pour vous lancer dans la couture, et voici comment fabriquer votre masque...

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