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Le délit de violation répétée du confinement est-il illégal ?

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Par AFOC arcade

Un avocat a obtenu à Rennes la relaxe de son client. Se fondant sur un élément de procédure, Rémi Cassette estime qu’aucun procès-verbal dressé depuis le début du confinement n’est valable. Et si la contravention et le délit de violation du confinement...

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