Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? "Je proposerai au Premier ministre de...
Lire la suiteLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés...
Lire la suiteQuatrième trimestre 2014 : 125,29 Source INSEE, 15.01.2014
Lire la suiteUn établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), anciennement dénommé "maison de retraite", est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées. Personnes concernées Pour être accueilli en EHPAD, il faut...
Lire la suiteL'insalubrité suppose qu'un immeuble présente un danger pour la santé des occupants en raison de son état ou conditions d'occupation. Personnes concernées Une procédure d'insalubrité peut être engagée à l'encontre des immeubles appartenant à des personnes...
Lire la suiteOn trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication (saturnisme) Déclaration d'un cas d'intoxication Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme,...
Lire la suiteUne action rapide devant la justice civile peut se faire avec une procédure de référé. Elle permet de demander des mesures provisoires afin de régler des cas urgents. Dans quelles situations peut-on utiliser un référé ? Un référé sert dans les cas d'urgence...
Lire la suiteAugmentation du prix des loyers, des charges, su cout de la vie, dans cette forets de mauvaises nouvelles, enfin une nouvelle qui ne peut que nous réjouir. Notre bailleur à lancer un appel d’offre auprès des fournisseurs de gaz (la loi l’y oblige) et...
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