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Foot à la télé : que faire si votre voisin est un fan très bruyant ? Retour sur les règles à connaître en matière de troubles de voisinage

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Par AFOC arcade

Votre voisin aime le football et regarde chaque soir les rencontres de la Coupe de monde de football avec une certaine passion qui s'exprime de façon assez bruyante ? Et sans vouloir empêcher votre voisin de vivre les quarts de finale entre la France...

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Locataire en difficulté, le bailleur à décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs étapes

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Par AFOC arcade

Les échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges n’aboutissent pas toujours. Il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour faciliter la formalisation d’un...

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Locataire en difficulté, le bailleur à décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs étapes

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Par AFOC arcade

Les échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges n’aboutissent pas toujours. Il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour faciliter la formalisation d’un...

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Litige de la consommation : les recours

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Par AFOC arcade

« Vous rencontrez une difficulté avec le professionnel qui vous a vendu un bien ou qui vous a fourni une prestation de service. Quels sont les recours dont vous disposez afin de défendre vos droits ? » Les consommateurs renoncent souvent à poursuivre...

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Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?

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Par AFOC arcade

Une action rapide devant la justice civile peut se faire avec une procédure de référé. Elle permet de demander des mesures provisoires afin de régler des cas urgents. Dans quelles situations peut-on utiliser un référé ? Un référé sert dans les cas d'urgence...

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