Foot à la télé : que faire si votre voisin est un fan très bruyant ? Retour sur les règles à connaître en matière de troubles de voisinage

05.07.2018

Votre voisin aime le football et regarde chaque soir les rencontres de la Coupe de monde de football avec une certaine passion qui s'exprime de façon assez bruyante ? Et sans vouloir empêcher votre voisin de vivre les quarts de finale entre la France et l'Uruguay, vous aimeriez pouvoir passer des moments plus calmes chez vous ? Que faire ? Retour sur les règles à connaître en matière de troubles de voisinage.

Sachez d'abord que sur la question des troubles de voisinage et de bruits de comportement, les nuisances sonores liées à ce type de bruit (son d'un téléviseur, cris, chants...) peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage (de jour comme de nuit).

Et, dans tous les cas, il est recommandé successivement :

de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;
de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause et, si l'immeuble est en copropriété, de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (bailleur, gardien, amicale des locataires, syndic de copropriété …) ;
de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent en vue d'une éventuelle action en justice.

Enfin, dans certains cas, vous pouvez également faire appel à la police ou à la gendarmerie pour faire constater le trouble, une amende pouvant alors être infligée à l'auteur des troubles.

Mais, pour éviter d'en arriver là, vous pouvez aussi partager ensemble ce moment de convivialité !

Troubles de voisinage : bruits de comportement

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Bruits punissables

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

En journée

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

À savoir :

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

La nuit

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

Comment apporter la preuve d'un trouble anormal du voisinage ?

L'usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d'un mur, projection de cendres...).

Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Pour le constater, la justice s'appuie sur plusieurs critères :

la fréquence du trouble et sa durée ;
son intensité ;
le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ;
le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d'activité ou résidentielle) ;
le respect de la réglementation en vigueur.

Et ensuite ?

Démarches amiables

Dans tous les cas, il est recommandé successivement :

de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;
de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ;
de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.

Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie

Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.

Plainte

Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l'auteur agit de nuit quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.

Vous pouvez également appeler la police, la gendarmerie ou la police municipale, si l'auteur agit en plein jour et commet des nuisances :

injurieuses
intenses, répétées ou longues.

Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :

68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant) ;
180 € au-delà de ce délai.

À savoir :

Une personne victime de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement.

En cas de dénonciation calomnieuse

Une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse.

Une dénonciation est calomnieuse lorsqu'on dénonce une personne à la police ou à la gendarmerie pour des faits que l'on sait totalement ou partiellement inexacts.

La peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.

La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République.

Démarches auprès des tribunaux

Saisie du tribunal

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire.

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande :

courriers échangés avec l'auteur du bruit
constat d'huissier, procès-verbal
témoignages, pétition
certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

Pour un litige inférieur à 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI).
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).

Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

En cas de procédure abusive

Une personne qui saisit le tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive, si la partie attaquée l'a réclamé.

Une procédure est considérée comme abusive :

si elle a été lancée dans un seul but de nuire ;
si elle est fondée sur des faits inventés ou délibérément exagérés ;
ou si plusieurs procédures ont déjà échoué contre la partie gagnante, pour des motifs similaires.

La personne ainsi condamnée risque alors :