Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2019 ?

annuelle, augmentation, hausse, indice, irl, loyer, reference

Par AFOC arcade

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4 e trimestre 2019 s'élève désormais à 130,26, ce qui représente une hausse annuelle...

Lire la suite

Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

augmentation, conserver, HLM, logement, plafond, PLAI, PLS, PLUS, ressources, revenus, social

Par AFOC arcade

Au-delà d'au moins 20 % de dépassement des plafonds de ressources pour obtenir un logement social, vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux. SI vous êtes assujetti au SLS, soit lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement...

Lire la suite

Le supplément de loyer de solidarité (SLS) (mise à jour)

logement, plafond, ressources, SLS, social, supplément de loyer de solidarité

Par AFOC arcade

Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social. Qui est concerné ? Vous êtes assujetti au SLS lorsque toutes...

Lire la suite

La protection pour locataire âgé en fin de bail

age, bailleur, compte, fin de bail, locataire, locataire âgé, protection, ressources

Par AFOC arcade

La loi rend plus difficile la possibilité de mettre fin au bail d’un locataire âgé aux ressources limitées. Toutefois, cette protection ne s’applique pas si le bailleur, personne physique, est lui-même dans une situation délicate compte tenu de son âge...

Lire la suite

Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ?

bénéficier, COMED, commission, DALO, demande, droit, logement, opposable, qui

Par AFOC arcade

Le mardi 5 mars 2019, la loi pour le droit au logement opposable a fêté ses 12 ans. Qui peut faire valoir son droit à un logement ou hébergement décent ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Promulguée le 5 mars 2007, la loi pour le droit au logement...

Lire la suite

Expulsion pour impayé de loyer : les précisions de la loi Elan

dette, expulsion, impayé de loyer, locataire, loi Elan, loyer, payer, surendettement

Par AFOC arcade

L’obligation de payer le loyer et les charges du logement loué, à la date convenue dans le bail et durant toute la durée de la location est l’une des principales obligations du locataire. Les impayés de loyer sont difficiles à prévoir et sont souvent...

Lire la suite

APL, ALF, ALS : quelles conditions pour bénéficier des allocations logement ?

aide, ALF, allocation, ALS, APL, conditions, logement, pret, resident

Par AFOC arcade

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), les aides au logement sont accordées en fonction d'un certain nombre de critères. Nous vous disons comment savoir si vous y avez droit....

Lire la suite

Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ?

attestation, document, justificatif, location, mois, piece, pièces justificatives, propriétaire

Par AFOC arcade

Vous allez louer un logement ou vous porter caution pour quelqu'un et vous voulez savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ? Le candidat à une location à titre de résidence principale, ainsi que la personne qui se porte...

Lire la suite

Augmentation de loyer pour travaux : quelle limite ?

augmentation de loyer pour travaux, charges, economie, limite, loyer, travaux

Par AFOC arcade

Si l’indexation revient à faire évoluer le loyer chaque année en fonction de l’inflation, l’augmentation du loyer est, en revanche, proscrite en cours de bail. Il existe cependant une exception en faveur des propriétaires entreprenant des travaux d’amélioration...

Lire la suite

Bail mobilité : quelles sont les règles ?

bail, locataire, location, logement, mobilite, règles

Par AFOC arcade

Ce contrat prévu par la loi Elan pourra être utilisé pour la location de logements meublés. Sa durée sera comprise entre 1 et 10 mois. Propriétaires et candidats à la location vont bientôt pouvoir conclure le bail mobilité. Ce dispositif figure à l’article...

Lire la suite