Loi Elan : ce qu’elle va changer pour vous

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Par AFOC arcade

Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision rendue le 15 novembre l’essentiel de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Locataire ou propriétaire , attendez-vous à de nombreux changements en matière d’immobilier....

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Comment vérifier ses charges locatives ?

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Par AFOC arcade

Les charges locatives, appelées également « charges récupérables », sont des sommes prises en charges initialement par le propriétaire, mais dont il peut se faire rembourser par le locataire. Les charges locatives sont réglementairement définies. Ces...

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Colocation : attention, il y a des règles

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Par AFOC arcade

Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers et des charges, assurance, aides au logement, départ d'un colocataire... Vous êtes étudiant, jeune salarié et vous avez décidé d'expérimenter la colocation ! Mais connaissez-vous vraiment...

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Le DALO (droit au logement opposable) : un droit instauré depuis 2007

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Par AFOC arcade

La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent...

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Location : la réfection d’une peinture qui a vieillit n’est pas à la charge du locataire

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Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. Dans les faits, le propriétaire avait retenu, en fin de bail, après...

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La ventilation du logement : un nouveau critère de décence obligatoire

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er juillet, un nouveau critère de décence est obligatoire : l’aération correcte du logement. Cette obligation est la seconde étape de la mise en conformité des logements après la norme d’étanchéité à l’air rendue obligatoire depuis le 1 er...

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Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2018

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Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale...

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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

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Par AFOC arcade

C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. S'il ne le...

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Location : quels travaux paie le propriétaire ?

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Par AFOC arcade

Dans une location, les gros travaux sont payés par le propriétaire. Le locataire, lui, se charge de l’entretien courant. Pourtant, des désaccords peuvent arriver... Comment déterminer la part des travaux revenant au locataire et au propriétaire. Qui doit...

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Colocation entre personnes âgées : la bonne solution ?

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Par AFOC arcade

Si la colocation est très répandue chez les jeunes adultes, depuis quelques années elle se démocratise aussi chez les seniors qui y voient un moyen de lutter contre l'isolement, la solitude mais aussi les difficultés financières. Une alternative à la...

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