Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué

bailleur, locataire, proprietaire, trouble, usage paisible; bien loué, voisinage

Par AFOC arcade

Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le dans une décision du 8 mars 2018. Le locataire d'un logement HLM qui...

Lire la suite

Airbnb : attention aux mauvaises surprises !

airbnb, attention, hote, mauvaise, plateforme, surprise, voyageur

Par AFOC arcade

La location collaborative n’est pas exempte de pièges, aussi bien pour l’hôte que pour le voyageur. Comment s’en prémunir ? Accusée d’alimenter la surchauffe sur le marché́ immobilier et de concurrencer déloyalement l’hôtellerie, la plateforme de location...

Lire la suite

Après la trêve hivernale, quelles solutions possibles pour les locataires en difficultés ?

expulsion, impaye, locataire, locataires en difficultés, logement, loyer, quelles solutions possibles, trêve hivernale

Par AFOC arcade

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2018. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l'expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés. Réagissez dès le premier impayé Si vous...

Lire la suite

Surloyer HLM : barèmes 2018 et calcul du SLS

2018, calcul du SLS, locataire, logement, ressources, surloyer HLM : barèmes 2018

Par AFOC arcade

Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés, appelé surloyer de solidarité (SLS) ou surloyer HLM. Comment calculer le SLS 2018 ? Quels sont les barèmes et plafonds applicables ? Explications...

Lire la suite

Location vide : quand et comment donner son congé ? avec l’AFOC

AFOC, comment donner son congé, delai, location vide, mois, quand, reduit

Par AFOC arcade

Si vous êtes locataire et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire, certaines choses sont à savoir. Location vide : quand et comment donner son congé ? avec l'Afoc par Force Ouvrière La première, c’est que vous pouvez le faire à tout moment....

Lire la suite

Le carnet numérique du logement

carnet, carnet numérique du logement, logement, travaux

Par AFOC arcade

L’article 11 de la loi sur la transition énergétique instaure l’obligation d’un carnet d’entretien du logement dans le neuf en 2017 et dans l’existant dans le cadre d’une mutation à partir de 2025. Pour l’instant les organismes d’habitation à loyer modéré...

Lire la suite

La trêve hivernale : rappel de vos droits et devoirs

devoir, devoirs, droit, droits, expulsion, hivernale, locataire, treve

Par AFOC arcade

Pendant la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars), la loi prévoit qu’un locataire ne peut pas se faire expulser de son logement même si une mesure d’expulsion a été prononcée à son encontre par la justice. Cette règle du droit du logement est néanmoins...

Lire la suite

Se porter caution pour un locataire

bailleur, caution, dette, durée, locataire, porter caution

Par AFOC arcade

En cette saison des déménagements/aménagements, il arrive parfois qu’un proche vous sollicite pour que vous vous portiez caution pour le paiement de de ses dettes locatives. Il vous est souvent difficile de lui refuser, mais attention avant de vous engager...

Lire la suite

Locataires : la réfection d'une peinture jaunissante est-elle à votre charge ?

cassation, charge, cour, locataire, lors, peinture, réfection

Par AFOC arcade

Dans une décision du 21 décembre 2017 , la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. En fin de bail, le propriétaire avait retenu l'intégralité du dépôt...

Lire la suite

Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même

bailleur, cour, justice, locataire, objet

Par AFOC arcade

Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 7 décembre 2017. Une locataire avait entreposé...

Lire la suite