charge

Le contrôle des charges récupérables sur le locataire

afoc, bailleur, charge, contrôle des charges, locataire, mois, récupérable

Par AFOC arcade

En cette période de régularisation des charges locatives, il nous semble important d’apporter un éclairage relatif aux charges récupérables qui constituent un poste important de dépenses pour les budgets des locataires et souvent un des sujets de tensions...

Lire la suite

Location : la réfection d’une peinture qui a vieillit n’est pas à la charge du locataire

charge, lieux, locataire, location, peinture, peinture qui a vieillit, réfection

Par AFOC arcade

Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. Dans les faits, le propriétaire avait retenu, en fin de bail, après...

Lire la suite

Baisse des APL pour les locataires des logements sociaux : comment est-elle fixée ?

APL, baisse, charge, couple, isolee, locataire, locataires, logements sociaux, personne, reduction

Par AFOC arcade

Le gouvernement avait fait inscrire, dans la loi de finances pour 2018, une baisse des aides personnalisées au logement (APL) que perçoivent les locataires du parc social. Le gouvernement met en œuvre la réforme des aides personnalisées au logement dans...

Lire la suite

Locataires : la réfection d'une peinture jaunissante est-elle à votre charge ?

cassation, charge, cour, locataire, lors, peinture, réfection

Par AFOC arcade

Dans une décision du 21 décembre 2017 , la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. En fin de bail, le propriétaire avait retenu l'intégralité du dépôt...

Lire la suite

Quotient familial : à quoi ça sert ?

charge, enfant, familial, part, parts, quotient, quotient familial

Par AFOC arcade

La prise en compte de vos enfants mineurs ou majeurs permet de majorer le nombre de parts auxquelles vous avez droit. Mais cette majoration n’est pas la même pour tous les foyers fiscaux. Le calcul du nombre de parts de quotient familial Vous êtes marié...

Lire la suite

Location : travaux à la charge du bailleur

bailleur, charge, etat, locataire, location, logement, travaux, travaux à la charge du bailleur

Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C'est ce que rappelle la ministre du Logement et de l'Habitat durable dans une...

Lire la suite

FO Hebdo spécial impôts 2017

2017, calcul, charge, FO, FO Hebdo special impots 2017, hebdo, impot, impots, revenu, spécial

Par AFOC arcade

FO Hebdo spécial impôts 2017. Vous pouvez le consulter et le télécharger à la fin de cet article. SOMMAIRE Nouvelles mesures ....... p. 6 Déclaration préremplie : vos questions ....... p. 8 Adresse, état civil, audiovisuel public ....... p. 10 Situation...

Lire la suite

Prestations sociales, dépannage à domicile etc. : ce qui change au 1er avril 2017

1er, 2017, avril, change, charge, dépannage, dépannage à domicile, domicile, honoraires, prestation, prestations sociales, sociale

Par AFOC arcade

Comme tous les 1er avril, l'année 2017 n'échappe pas à son lot de changements. Tour d'horizon. Prestations sociales Allocations familiales, allocation adulte handicapé, prime d'activité, revenu de solidarité active (RSA)... Au 1er avril 2017, ces prestations...

Lire la suite

Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

charge, etat, état des lieux, frais, lieux, locataire, tarif

Par AFOC arcade

Dans la plupart des cas, les états des lieux d'entrée et de sortie sont établis à l'amiable et de manière contradictoire en présence du bailleur et du locataire. État des lieux amiable Lorsqu'un agent immobilier est mandaté pour établir un état des lieux...

Lire la suite

Forfait santé (forfait hospitalier...) : attention aux prestations abusivement facturées

abusivement facturées, charge, etablissement, forfait santé, hopital, hospitalier, patient, prestation, prestations, sante

Par AFOC arcade

Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l'Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation. Ainsi, seules les prestations pour exigence particulière, sans fondement...

Lire la suite