part

Projet de Loi de Finances - Réforme Logement - Baisse des APL : « Quand y a du flou, c’est qu’il y a un loup »…

apl, baisse, flou finances, logement, loi de finance, loyer, part, projet, reforme

Par AFOC arcade

A bien regarder le projet de loi de finances 2018, on voit mal comment le gouvernement entend réduire le budget dédié au financement des aides personnelles au logement de 1,7 milliard d’euros tout en affirmant que la réforme ne coûtera rien à personne,...

Lire la suite

Quotient familial : à quoi ça sert ?

charge, enfant, familial, part, parts, quotient, quotient familial

Par AFOC arcade

La prise en compte de vos enfants mineurs ou majeurs permet de majorer le nombre de parts auxquelles vous avez droit. Mais cette majoration n’est pas la même pour tous les foyers fiscaux. Le calcul du nombre de parts de quotient familial Vous êtes marié...

Lire la suite

Fini le chauffage collectif

boitiers, chauffage, collectif, locataires, mesure, part

Par AFOC arcade

La loi sur la transition énergétique promulguée le 18 août 2015 généralise l’obligation de mise en œuvre de systèmes d’individualisation des frais de chauffage. Tous les immeubles d’habitation pourvus d’un chauffage collectif et ne présentant pas de contraintes...

Lire la suite

Impôts locaux : serez-vous exonéré en 2016 ?

2016, exonéré, impôts locaux, part, revenu, taxe

Par AFOC arcade

Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil ont droit à un allègement ou à une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Êtes-vous concerné ? Certains contribuables ont droit à un allègement ou à une exonération...

Lire la suite

Garde alternée : vous pouvez bénéficier de toutes les parts fiscales

alternee, charge, enfant, fiscale, fiscales, garde, part, parts

Par AFOC arcade

Même si vous avez la garde alternée de vos enfants après un divorce ou une séparation, vous pouvez profiter à plein du quotient familial, à condition de démontrer que vous assumez « la charge principale » de vos enfants. C’est ce que rappelle un arrêt...

Lire la suite