projet

Nouveau projet de réforme des APL : le gouvernement invente la « Redistribution inversée »

achat, afoc, APL, baisse, gouvernement, nouveau, pouvoir, projet, redistribution inversée, réforme

Par AFOC arcade

Après la baisse et la non-revalorisation des APL, le gouvernement s’attaque maintenant au mode de calcul des aides personnalisées au logement. En effet, jusqu’à présent, le mode de calcul des aides personnalisées au logement est établi sur la base des...

Lire la suite

Projet de loi ELAN : vers une nouvelle expérimentation sur 5 ans de l’encadrement des loyers

ALUR, demande, dispositif, ELAN, encadrement des loyers, loi, loyer, nouvelle expérimentation, parc, projet

Par AFOC arcade

Le projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » ( ELAN ), transmis au Conseil d’État fin février dernier et qui doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement...

Lire la suite

Projet de Loi de Finances - Réforme Logement - Baisse des APL : « Quand y a du flou, c’est qu’il y a un loup »…

apl, baisse, flou finances, logement, loi de finance, loyer, part, projet, reforme

Par AFOC arcade

A bien regarder le projet de loi de finances 2018, on voit mal comment le gouvernement entend réduire le budget dédié au financement des aides personnelles au logement de 1,7 milliard d’euros tout en affirmant que la réforme ne coûtera rien à personne,...

Lire la suite

Non au projet de diminution des aide personnalisée au logement (APL) en cas de loyer élevé !

aide, aide personnalisée au logement, APL, diminution, eleve, logement, loyer, loyer élevé, menage, projet

Par AFOC arcade

Dès le 1er juillet prochain, un projet de décret pourrait bien raboter les aides au logement des ménages qui subissent un loyer excessivement élevé ! En effet, la loi de finances pour 2016 a introduit une mesure qui vise à réduire le montant des aides...

Lire la suite

Non au projet de diminution des aide personnalisée au logement (APL) en cas de loyer élevé !

aide, aide personnalisée au logement, APL, diminution, eleve, logement, loyer, loyer élevé, menage, projet

Par AFOC arcade

Dès le 1er juillet prochain, un projet de décret pourrait bien raboter les aides au logement des ménages qui subissent un loyer excessivement élevé ! En effet, la loi de finances pour 2016 a introduit une mesure qui vise à réduire le montant des aides...

Lire la suite