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Projet de loi ELAN : vers une nouvelle expérimentation sur 5 ans de l’encadrement des loyers

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Par AFOC arcade

Le projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » ( ELAN ), transmis au Conseil d’État fin février dernier et qui doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement...

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Logement : un bilan de l’application de la loi ALUR du 24 mars 2014

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Par AFOC arcade

Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR....

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Logement : ce qui change avec la loi Alur

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Par AFOC arcade

Frais d’agence, dépôt de garantie, charges... La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie certaines règles applicables en matière de location. Retrouvez toutes les informations mises à jour sur service-public.fr. Frais...

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