24 mars 2014

Logement : un bilan de l’application de la loi ALUR du 24 mars 2014

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Par AFOC arcade

Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR....

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