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La ventilation du logement : un nouveau critère de décence obligatoire

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er juillet, un nouveau critère de décence est obligatoire : l’aération correcte du logement. Cette obligation est la seconde étape de la mise en conformité des logements après la norme d’étanchéité à l’air rendue obligatoire depuis le 1 er...

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Nouveau projet de réforme des APL : le gouvernement invente la « Redistribution inversée »

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Par AFOC arcade

Après la baisse et la non-revalorisation des APL, le gouvernement s’attaque maintenant au mode de calcul des aides personnalisées au logement. En effet, jusqu’à présent, le mode de calcul des aides personnalisées au logement est établi sur la base des...

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Impôts : un nouveau numéro fiscal pour 50 000 Français

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Par AFOC arcade

Par mesure de sécurité, certains contribuables vont recevoir à partir de la mi-avril un nouveau numéro fiscal qui leur sera utile pour déclarer leurs revenus en ligne. Leur numéro actuel sera inutilisable pour accéder à leur espace personnel sur le site...

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Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes depuis le 1er janvier 2018

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Par AFOC arcade

Savez-vous que, depuis le 1er janvier 2018, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations ? Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 . Ces saisies permettent à un créancier de récupérer...

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Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017

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Par AFOC arcade

Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur les changements du prix des consultations médicales au 1er novembre 2017. À cette date, deux nouveaux tarifs : l'un à 46 € pour des consultations dites « complexes » (prise...

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Un nouveau site internet pour la Commission des clauses abusives

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Par AFOC arcade

La Commission des clauses abusives (CCA) a pour objectif de rechercher, dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Dans un souhait de meilleure...

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Prud'hommes : du nouveau

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Par AFOC arcade

Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») que le décret...

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Gaz : vers la mise en place de Gazpar, le nouveau compteur communicant

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Par AFOC arcade

En 2016, le compteur de gaz communicant intitulé Gazpar va être installé chez 150 000 clients de GRDF sur quatre zones pilotes situées dans les départements des Côtes d'Armor, de Seine-Maritime, des Hauts-de-Seine et dans la métropole lyonnaise. GRDF...

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Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ?

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Par AFOC arcade

Mise en concurrence des syndics, travaux d’économie d’énergie, copropriétés en difficulté… Plusieurs textes publiés au Journal officiel cet été modifient la réglementation applicable en matière de copropriété. Service-public.fr fait le point.sur les nouvelles...

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Retraite : une garantie contre les retards de versement de la première pension

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Par AFOC arcade

Depuis le 1 er septembre 2015, les salariés qui envoient leur dossier de demande de retraite quatre mois avant leur départ ont la garantie de recevoir leur pension dans le mois qui suit. Un décret précise ce nouveau « droit opposable à la retraite » qui...

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