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Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

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Par AFOC arcade

Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique...

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Actions de groupe : quoi de neuf ?

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Par AFOC arcade

Dans le cadre des actions de groupe en justice qui permettent de se regrouper pour mieux faire valoir ses droits, un décret publié au Journal officiel le 10 mai 2017 prend un certain nombre de dispositions concernant l'introduction d'un socle commun aux...

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Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées

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Par AFOC arcade

Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les résidences-services en copropriété, susceptibles d'être fournis par le syndicat des copropriétaires, sont précisées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 28 octobre...

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Prud'hommes : du nouveau

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Par AFOC arcade

Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») que le décret...

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Location de logement : l’état des lieux mieux encadré

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Par AFOC arcade

Un nouveau décret précise les règles de l’état des lieux. Sans pour autant écarter les risques de litiges entre les propriétaires et les locataires à la fin du bail. Un décret paru jeudi 31 mars au Journal officiel précise les règles de l’état des lieux...

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