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Sommaire du FO Hebdo n°3198 du 20 avril 2016 - Spécial impôts

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Par AFOC arcade

FO Hebdo spécial impôts 2016 est paru, vous pouvez la consulter dans notre rubrique impôts sur le revenu sur votre gauche£. Toutefois cette rubrique est réservée aux adhérents de L'AFOC et de FO et nécessite un mot de passe pour y accéder. Les adhérents...

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Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?

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Par AFOC arcade

Modèle d'état des lieux et vétusté 27 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la création par décret d'un modèle d'état des lieux destiné à être utilisé...

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Réparations à la charge du locataire : elles ne doivent pas être impossibles

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Par AFOC arcade

On ne peut pas reprocher à un locataire de ne pas avoir procédé aux réparations locatives si l'immeuble est trop vétuste. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans cette affaire, le propriétaire reprochait aux locataires de ne pas avoir entretenu...

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Allocation de logement familiale (ALF) : les plafonds de loyers retenus

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Par AFOC arcade

Les nouveaux plafonds des loyers utilisés pour calculer le montant de l’allocation de logement familiale (ALF) sont connus. Le gouvernement a publié un arrêté pour les fixer. Un arrêté , publié mercredi 21 octobre au Journal officiel par le gouvernement,...

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Garde alternée : vous pouvez bénéficier de toutes les parts fiscales

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Par AFOC arcade

Même si vous avez la garde alternée de vos enfants après un divorce ou une séparation, vous pouvez profiter à plein du quotient familial, à condition de démontrer que vous assumez « la charge principale » de vos enfants. C’est ce que rappelle un arrêt...

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Honoraires médicaux : comment s’y retrouver ?

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Par AFOC arcade

Les dépassements en médecine de ville atteignaient près de 1,9 milliard d’euros en 2013, dont 1,3 milliard à la charge des patients. Régime obligatoire, complémentaire, franchise, majorations, dépassements : il est de plus en plus difficile de comprendre...

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La prunelle de vos yeux bientôt moins chère que vos lunettes ?

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Par AFOC arcade

par le gouvernement et visant à encadrer les prestations d’optique, n’a pas dérogé à la règle : le chantage à l’emploi a été brandi tant par les opticiens que par les verriers (concepteurs et fabricants de verres) ou certains créateurs de montures. Les...

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