carnet numerique du logement

Le carnet numérique du logement

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Par AFOC arcade

L’article 11 de la loi sur la transition énergétique instaure l’obligation d’un carnet d’entretien du logement dans le neuf en 2017 et dans l’existant dans le cadre d’une mutation à partir de 2025. Pour l’instant les organismes d’habitation à loyer modéré...

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