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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

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Par AFOC arcade

Montant de l'Aspa et du minimum vieillesse : nouvelle augmentation en 2020 Le décret n°2018-227 du 30 mars 2018 prévoit une revalorisation en 2020 du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des plafonds de ressources pour y...

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Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

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Par AFOC arcade

Au-delà d'au moins 20 % de dépassement des plafonds de ressources pour obtenir un logement social, vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux. SI vous êtes assujetti au SLS, soit lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement...

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Le supplément de loyer de solidarité (SLS) (mise à jour)

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Par AFOC arcade

Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social. Qui est concerné ? Vous êtes assujetti au SLS lorsque toutes...

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La protection pour locataire âgé en fin de bail

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Par AFOC arcade

La loi rend plus difficile la possibilité de mettre fin au bail d’un locataire âgé aux ressources limitées. Toutefois, cette protection ne s’applique pas si le bailleur, personne physique, est lui-même dans une situation délicate compte tenu de son âge...

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Allocation de rentrée scolaire : vous la toucherez fin août

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Par AFOC arcade

Environ 2,8 millions de familles toucheront l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) aux alentours du 20 août. Cette aide est destinée à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire. Comment y avoir droit ? Quel est son montant ? On fait le point. L’allocation...

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Complémentaire santé (CMU-C, ACS) : les nouveaux plafonds de ressources

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Par AFOC arcade

Au 1er avril 2018, les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou encore de l'Aide médicale de l'État (AME) évoluent. C'est ce que...

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Logement social : conditions d'attribution

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Par AFOC arcade

Quels sont les plafonds de ressources et les conditions d'attribution ? Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation...

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Surloyer HLM : barèmes 2018 et calcul du SLS

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Par AFOC arcade

Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés, appelé surloyer de solidarité (SLS) ou surloyer HLM. Comment calculer le SLS 2018 ? Quels sont les barèmes et plafonds applicables ? Explications...

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HLM : les locataires doivent quitter les lieux si leurs ressources dépassent les seuils d’attribution

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Par AFOC arcade

Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le secteur du logement social. Cette mesure entre en vigueur au début de l’année prochaine dans les zones où le marché locatif privé est particulièrement tendu. Les locataires des logements...

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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : comment en bénéficier si vous dépassez de peu les plafonds de ressources ?

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Par AFOC arcade

Si vous dépassez légèrement les plafonds de ressources permettant de percevoir l’Allocation de rentrée scolaire, vous pouvez quand même toucher l’ARS, avec un montant dégressif. Le 17 août a débuté le versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS)...

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