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Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

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Par AFOC arcade

Au-delà d'au moins 20 % de dépassement des plafonds de ressources pour obtenir un logement social, vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux. SI vous êtes assujetti au SLS, soit lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement...

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Loi Elan adoptée, locataires instrumentalisés !

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Par AFOC arcade

Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés. La loi a été publiée au journal officiel vendredi 23 novembre 2018. Ainsi, le bail mobilité sera désormais limité à dix mois. Réservé aux personnes en...

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Locataires HLM, élisez les élus qui sauront vous défendre !

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Par AFOC arcade

Élection des administrateurs locataires. Entre le 29 novembre et le 10 décembre chez ANTIN RESIDENCE. QUI SOMMES-NOUS ? L’AFOC est une association loi 1901 créée en 1974 et reconnue représentative au niveau national. Elle réunit des militants qui agissent...

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Locataires HLM, en cas de diminution de votre APL, vous devez bénéficier d’une baisse de votre loyer !

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Par AFOC arcade

Une nouvelle mesure gouvernementale diminue les APL de certains locataires. Pour compenser cette baisse des aides au logement dans le parc HLM, le gouvernement a exigé des bailleurs sociaux qu’ils appliquent une baisse des loyers, appelée Réduction de...

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La réduction des normes d’accessibilité des logements neufs

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Par AFOC arcade

Après l’adoption début juin, par l’Assemblée Nationale d’une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans...

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Élections des administrateurs locataires HLM 2018

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Par AFOC arcade

Du 29 novembre au 10 décembre 2018 vont se dérouler les élections des représentants des locataires aux conseils d’administration d’ANTIN et CPH pour les quatre prochaines années et du 15 novembre au 15 décembre 2018 à l’échelon national. L’AFOC est la...

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Projet de loi (Elan) : la casse des droits continue

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Par AFOC arcade

Après avoir fait adopter par l’Assemblée Nationale début juin, une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien...

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Cette année votre loyer n’augmentera pas !

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Par AFOC arcade

L'AFOC se félicite de la mesure de la loi du finances 2018 instaurant un gel des loyers du parc social jusqu’au 31 décembre 2018. Voir en ligne : AFOC - Site internet AFOC

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Gel des loyers Hlm en 2018

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Par AFOC arcade

Communiqué de presse AFOC Paris, le 13 avril 2018 L'AFOC se félicite du gel des loyers Hlm jusqu'au 31 décembre 2018, issu de la loi de finances pour 2018. Si cette mesure est très loin de compenser la baisse des APL décidée par le gouvernement en fin...

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Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) : a été présenté en Conseil des ministres

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Par AFOC arcade

Les ménages populaires oubliés de la loi Elan Présenté le 4 avril en Conseil des ministres, le projet de loi logement fragilise le statut du locataire et prône une réorganisation aussi profonde que risquée du secteur des HLM. De loin, ça ressemble à un...

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