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Projet de loi (Elan) : la casse des droits continue

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Par AFOC arcade

Après avoir fait adopter par l’Assemblée Nationale début juin, une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien...

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Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) : a été présenté en Conseil des ministres

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Par AFOC arcade

Les ménages populaires oubliés de la loi Elan Présenté le 4 avril en Conseil des ministres, le projet de loi logement fragilise le statut du locataire et prône une réorganisation aussi profonde que risquée du secteur des HLM. De loin, ça ressemble à un...

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