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Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?

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Par AFOC arcade

Au-delà d'au moins 20 % de dépassement des plafonds de ressources pour obtenir un logement social, vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux. SI vous êtes assujetti au SLS, soit lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement...

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Le supplément de loyer de solidarité (SLS) (mise à jour)

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Par AFOC arcade

Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social. Qui est concerné ? Vous êtes assujetti au SLS lorsque toutes...

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La réduction des normes d’accessibilité des logements neufs

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Par AFOC arcade

Après l’adoption début juin, par l’Assemblée Nationale d’une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans...

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Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) : a été présenté en Conseil des ministres

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Par AFOC arcade

Les ménages populaires oubliés de la loi Elan Présenté le 4 avril en Conseil des ministres, le projet de loi logement fragilise le statut du locataire et prône une réorganisation aussi profonde que risquée du secteur des HLM. De loin, ça ressemble à un...

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Étudiants et futurs étudiants, faites vos demandes de bourse et de logement sans tarder !

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Par AFOC arcade

N'attendez pas la date limite du 31 mai 2018 pour remplir votre Dossier social étudiant ( DSE ) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre...

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Logement social : conditions d'attribution

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Par AFOC arcade

Quels sont les plafonds de ressources et les conditions d'attribution ? Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation...

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Ce qui change au 1er janvier 2018 : une année qui s'annonce difficile pour les ménages les plus modestes

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Par AFOC arcade

Comme chaque année me 1er janvier apporte son lot de hausse et d’attaque du pouvoir d’achat des travailleurs. Smic, CSG, plafond de la sécurité sociale, tarifs du gaz, optique et appareils auditifs, mal de dos, soins funéraires, permis de conduire, stationnement...

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Dossier social étudiant, une bourse, un logement, des aides, y avez-vous droit ?

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Par AFOC arcade

Vous n'avez pas pu boucler votre DSE (dossier social étudiant) avant le 31 mai. Dernier délai le 30 septembre pour en faire la demande à votre CROUS . Après, il est toujours possible d'obtenir des aides. Comment procéder pour obtenir un logement, une...

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Fonds social lycéen ou collégien

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Par AFOC arcade

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de...

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Le numéro unique de logement social et les conditions d’enregistrement

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Par AFOC arcade

Dorénavant, toute demande de logement social fait l’objet d’un numéro unique délivré à l’échelle nationale par le Système National d’Enregistrement (SNE) et non plus d’un numéro départemental. De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer...

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