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Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) : a été présenté en Conseil des ministres

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Par AFOC arcade

Les ménages populaires oubliés de la loi Elan Présenté le 4 avril en Conseil des ministres, le projet de loi logement fragilise le statut du locataire et prône une réorganisation aussi profonde que risquée du secteur des HLM. De loin, ça ressemble à un...

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Taxe d'aménagement et abris de jardin : que faut-il savoir ?

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Par AFOC arcade

On parle parfois de construction d'abris de jardin donnant lieu à une taxe d'aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande...

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