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Logement social : conditions d'attribution

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Par AFOC arcade

Quels sont les plafonds de ressources et les conditions d'attribution ? Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation...

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HLM : les locataires doivent quitter les lieux si leurs ressources dépassent les seuils d’attribution

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Par AFOC arcade

Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le secteur du logement social. Cette mesure entre en vigueur au début de l’année prochaine dans les zones où le marché locatif privé est particulièrement tendu. Les locataires des logements...

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Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

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Par AFOC arcade

À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur. La bourse de lycée est...

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Baisse des APL : ce qui va changer dans le mode d’attribution

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Par AFOC arcade

Le projet de réforme des aides personnelles au logement (APL) prévoit de raboter de 225 millions en 2016 et 314 millions en 2017 ces aides. Prise en compte du patrimoine pour le calcul et aide dégressive si un loyer-plafond est atteint… Le point sur ce...

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L'attribution des HLM bientôt réformée ?

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Par AFOC arcade

Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? "Je proposerai au Premier ministre de...

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