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Piratage d'un compte bancaire : le client n'est pas automatiquement responsable

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Par AFOC arcade

L'utilisation des données personnelles (identifiant, code secret...) d'un compte bancaire ne suffit pas à elle seule, à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans sa décision...

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Des allocataires du RSA privés d’allocation en raison d’aide de leur famille

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Par AFOC arcade

Les bénéficiaires du RSA peuvent se voir retirer leur allocation s’ils reçoivent régulièrement sur leur compte bancaire des sommes d’argent de la part de leurs proches. Des allocataires ont été privés de RSA en raison de dons financiers réguliers sur...

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La protection pour locataire âgé en fin de bail

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Par AFOC arcade

La loi rend plus difficile la possibilité de mettre fin au bail d’un locataire âgé aux ressources limitées. Toutefois, cette protection ne s’applique pas si le bailleur, personne physique, est lui-même dans une situation délicate compte tenu de son âge...

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Sécurité numérique : qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ?

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Par AFOC arcade

Vous avez plusieurs mots de passe pour vos démarches en ligne : messagerie, achats, banque, etc… vous trouvez qu'ils se ressemblent trop et qu'ils ne sont pas assez sécurisés. Voici quelques conseils pour utiliser des mots de passe suffisamment protecteurs....

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Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence

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Par AFOC arcade

Lorsqu’un compte est considéré comme inactif, la loi no 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence instaure un dispositif d’information annuelle du client. Elle précise que les établissements...

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Virement bancaire

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Par AFOC arcade

Le virement permet de transférer des sommes directement de compte bancaire à compte bancaire, sans passer par un instrument tel que carte bancaire, chèque ou argent liquide. Cette opération bancaire doit suivre des règles précises, notamment être autorisée,...

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Taux du livret A : la pire année depuis 35 ans ?

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Par AFOC arcade

Fixé à 0,75 % depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décembre 2017. Le livret A est un compte d'épargne rémunéré...

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Interdiction d'émettre des chèques

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Par AFOC arcade

L'interdiction d'émettre des chèques peut être décidée par la banque (interdiction bancaire) ou par la justice (interdiction judiciaire). Elle est prononcée après l'émission d'un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés ou comme peine complémentaire....

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Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?

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Par AFOC arcade

Il existe différentes sortes de chèques dont les différences s'expliquent par des variations dans les niveaux de contrainte et de garantie, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire. Différences entre les types de chèque Caractéristiques Chèque barré Chèque...

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Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?

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Par AFOC arcade

Différence entre une carte de retrait et une carte bancaire Objet Carte de retrait Carte bancaire Prix Gratuit Le plus souvent payant. Les tarifs dépendent de la convention de compte Retrait d'espèces Uniquement dans les distributeurs de sa banque Dans...

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