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Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence

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Par AFOC arcade

Lorsqu’un compte est considéré comme inactif, la loi no 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence instaure un dispositif d’information annuelle du client. Elle précise que les établissements...

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Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession

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Par AFOC arcade

Un décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d'une location-accession. Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s'engager...

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Clauses abusives : contrats proposés par les fournisseurs de gaz et d’électricité

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Par AFOC arcade

La Commission des Clauses Abusives (CCA), dont l’AFOC est membre, a adopté le 16 octobre 2014 une recommandation relative aux contrats proposés par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel mais également par les distributeurs / gestionnaires de...

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Eau potable : comment décrypter les contrats et les factures

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Par AFOC arcade

Pour mieux informer les consommateurs sur les modalités de leur facturation d’eau, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à leur disposition un nouveau guide pratique. Abonnement, traitement...

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La résiliation des contrats de télévision avec l'AFOC

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Par AFOC arcade

Consomag : L’AFOC à la télévision. Emission télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC. V oir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x2evd65_la-resiliation-des-contrats-de-television-avec-l-afoc_news...

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