resiliation

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

annuel, assurance, conseil constitutionnel, contrat, droit, emprunteur, resiliation

Par AFOC arcade

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité...

Lire la suite

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle en passe d’être entérinée

annuell, assurance, banque, credit, emprunteur, résiliation, souscrit

Par AFOC arcade

Vous pourrez désormais changer d’assurance emprunteur au-delà de l’année de souscription du crédit immobilier. Bonne nouvelle si vous avez pris un crédit pour acheter votre maison ou votre appartement. Les députés ont entériné jeudi 26 janvier l’autorisation...

Lire la suite

Résilier son contrat de services : communications électroniques

contrat, contrat de services communications électroniques, frais, intrernet, ngagement, resiliation, resilier

Par AFOC arcade

« Vous souhaitez changer d’opérateur de téléphonie mobile ou de fournisseur d’accès à internet. Si la conclusion d’un contrat pose rarement de difficultés, sa résiliation peut, elle, être plus difficile. » AVANT LA RÉSILIATION Préalablement à la résiliation...

Lire la suite

La résiliation des contrats de télévision avec l'AFOC

afoc, contrats, l’afoc, resiliation, television

Par AFOC arcade

Consomag : L’AFOC à la télévision. Emission télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC. V oir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x2evd65_la-resiliation-des-contrats-de-television-avec-l-afoc_news...

Lire la suite