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Déconfinement : qu’est-ce qu’un motif professionnel ou familial « impérieux » ?

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Par AFOC arcade

Le gouvernement d’Edouard Philippe maintien des mesures contraignantes à partir du 11 mai. Au-delà d’un rayon de 100 kilomètres par rapport au domicile, les trajets resteront interdits, sauf exceptions dont la validité relèvera de l’appréciation des forces...

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« Fait en France », quel contrôle ?

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Par AFOC arcade

Peut-on vraiment s’y fié ? De façon générale, pour valoriser le fabriqué en France, les professionnels disposent de plusieurs outils : l’utilisation d’allégations commerciales, de façon auto-déclarative ; l’apposition de labels privés adossés à un cahier...

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Dépannage à domicile : comment éviter les pièges ?

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Par AFOC arcade

Évier bouché, porté claquée sans ses clés, ou encore machine à laver HS... Se faire dépanner à domicile arrive à tout le monde et pourtant il n'est pas rare de se sentir démuni devant ce type de situation : qui appeler ? Combien cela va coûter ? Autant...

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Le dossier médical partagé (DMP) : qu'est-ce que c'est ?

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Par AFOC arcade

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé...

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Espace numérique patient : ce qui va changer pour vous

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Par AFOC arcade

Les Français auront la possibilité d’accéder à divers services en ligne, une mesure du plan « Ma santé 2022 », rendu public mardi par l’exécutif. Comme 28 millions de personnes, vous utilisez déjà votre compte Ameli sur le site de l’assurance-maladie...

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La plateforme de règlement des litiges du e-commerce : comment ça marche ? avec l'Afoc

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Par AFOC arcade

Mise à disposition par la Commission européenne, cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, de régler leurs litiges relatifs à l’achat en ligne de biens et de services...

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Microcrédit personnel

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Par AFOC arcade

personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs). Mais vous pouvez aussi en bénéficier même si vous n'êtes pas dans cette situation. Il n'y a pas de conditions de revenus définies,...

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La plateforme de règlement des litiges du e-commerce : comment ça marche ? avec l’AFOC

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Par AFOC arcade

Mise à disposition par la Commission européenne, cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, de régler leurs litiges relatifs à l’achat en ligne de biens et de services...

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Plateformes numériques : quelles obligations d’information ?

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Par AFOC arcade

Les plateformes numériques exerçant notamment une activité de moteur de recherche, de place de marché (marketplaces), de comparateur de prix ou de réseau social, doivent informer les consommateurs sur les modalités de référencement, de classement et de...

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Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2018 : à la hausse ou à la baisse ?

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Par AFOC arcade

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2018 sont à la baisse par rapport à ceux qui étaient en vigueur au 2e semestre 2017. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2017. Le premier taux,...

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