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« Fait en France », quel contrôle ?

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Par AFOC arcade

Peut-on vraiment s’y fié ? De façon générale, pour valoriser le fabriqué en France, les professionnels disposent de plusieurs outils : l’utilisation d’allégations commerciales, de façon auto-déclarative ; l’apposition de labels privés adossés à un cahier...

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Contrôle technique : ce qui change au 1er janvier 2019

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Par AFOC arcade

En 2019, les tests anti-pollution lors des contrôles techniques sur les véhicules diesel seront plus stricts. Ce durcissement pourrait augmenter de 15 % les contre-visites des voitures fonctionnant au gazole. Après un premier durcissement entré en vigueur...

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Moins de contrôles, plus d'arnaques ?

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Par AFOC arcade

C'est l'équation sans inconnue facile à exposer à l'aune des suppressions d'emplois projetées à la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) selon le projet de loi de Finances 2019, sous couvert d'une...

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Qui sont les demandeurs d’emploi radiés par Pôle emploi ?

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Par AFOC arcade

Selon une enquête de Pôle emploi, seuls 8 % des demandeurs d’emploi indemnisables par l’assurance chômage ont été radiés après avoir été contrôlés de façon aléatoire. Ce sont plus souvent des hommes que des femmes. Depuis fin 2015, dans chaque région,...

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Gaz, contrôle technique, déclaration d'impôt... : ce qui change en mai

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Par AFOC arcade

Augmentation des prix du gaz, durcissement du contrôle technique, changement de fréquence de la TNT... on fait le point sur ce qui change en mai. Augmentation des tarifs réglementés du gaz. Dès le 1er-Mai, les tarifs réglementés du gaz augmenteront de...

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L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

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Par AFOC arcade

L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 15 décembre 2017. Afin de mieux planifier ses interventions, une...

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Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne

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Par AFOC arcade

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site www.alim-confiance.gouv.fr . Afin...

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Arrêt maladie : contrôle du salarié

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Par AFOC arcade

Durant votre arrêt maladie, vous devez respecter les prescriptions fixées par votre médecin. Une visite de contrôle à votre domicile peut être effectuée, soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. Contrôle par la...

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PV par accès à l’électronique embarquée : le gouvernement ouvre la boite de Pandore

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Par AFOC arcade

Le gouvernement a fait passer une modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Une loi autorisant la police à accéder aux données électroniques du véhicule. L'intention affichée est de vérifier...

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