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Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

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Par AFOC arcade

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance , publiée au Journal officiel du 11 août 2018,...

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Crédit entre particuliers : attention aux arnaques

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Par AFOC arcade

Les arnaqueurs sont partout où se trouve le désespoir. Les personnes n'ayant plus d'argent, à la recherche d'un crédit sont vulnérables. Faisons le point avec quelques exemples fréquemment utilisés par les arnaqueurs du crédit . Bernard Madoff, le plus...

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Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?

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Par AFOC arcade

Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe... Le nouveau règlement européen de protection des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne (UE) à partir du 25...

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Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2018 : à la hausse ou à la baisse ?

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Par AFOC arcade

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2018 sont à la baisse par rapport à ceux qui étaient en vigueur au 2e semestre 2017. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2017. Le premier taux,...

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Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?

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Par AFOC arcade

Crédits d'impôt, flat-tax , taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ? Impôt sur le revenu et taxe d'habitation relèvement de...

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Les particuliers devront-ils bientôt payer pour laisser leur argent à la banque ?

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Par AFOC arcade

Les taux négatifs. Devenue une réalité depuis de longs mois sur les marchés, cette notion demeure encore abstraite pour de nombreux particuliers. Il faut dire que depuis que la BCE a mis en place un taux négatif de 0,4% sur les liquidités déposées à son...

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Les particuliers devront-ils bientôt payer pour laisser leur argent à la banque ?

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Par AFOC arcade

Les taux négatifs. Devenue une réalité depuis de longs mois sur les marchés, cette notion demeure encore abstraite pour de nombreux particuliers. Il faut dire que depuis que la BCE a mis en place un taux négatif de 0,4% sur les liquidités déposées à son...

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Achat d’un logement : le délai de rétraction allongé à 10 jours

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Par AFOC arcade

Les particuliers qui achètent un logement bénéficient désormais d’un délai de rétractation et de réflexion de dix jours, contre sept jours avant la promulgation de la loi Macron. La(es) nuit(s) porte(nt) conseil. Désormais, vous disposerez de quelques-unes...

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Comment régler un litige de la consommation ?

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Par AFOC arcade

En tant que particulier, vous rencontrez un problème avec un garagiste, une banque, un déménageur ou une agence de voyage, votre bailleur, que faire ? Prenez tout d’abord contact avec le professionnel et adressez-lui une lettre recommandée avec accusé...

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