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Élections des administrateurs locataires au conseil d’administration d’ANTIN RESIDENCES

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Par AFOC arcade

Du 29 novembre au 10 décembre chez nous allons élire nos représentants au conseil d’administration de notre bailleur. En votant pour les locataires pr é sent é s par L' A FO C vous vous votez pour : l a garantie d’une qualité de service et d’un suivi...

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Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

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Par AFOC arcade

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance , publiée au Journal officiel du 11 août 2018,...

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Attention : usurpation du nom « DGCCRF »

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Par AFOC arcade

Attention aux faux sites administratifs ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) alerte sur les agissements de personnes utilisant son nom à des fins malveillantes. Plusieurs cas d'usurpation...

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Attention aux faux sites administratifs !

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Par AFOC arcade

Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette Crit'Air, demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire... Un certain nombre de démarches administratives peuvent...

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Silence vaut accord de l'administration : trouver les démarches concernées

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Par AFOC arcade

Information sur un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. Le principe du « silence vaut acceptation » a remplacé celui du « silence vaut refus...

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Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l'État

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Par AFOC arcade

Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique (SVE). D'autres décrets publiés au Journal officiel à la date du 6 novembre 2015 précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite...

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Le code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

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Par AFOC arcade

Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015. Ce code est désormais disponible en ligne au format pdf sur le site...

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Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas

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Par AFOC arcade

Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées par l’administration. En cas de...

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