usager

Des usagers en eau trouble ?

afoc, eau, reglement, secteur, service, usager, usagers

Par AFOC arcade

L’Association Force Ouvrière Consommateurs s’inquiète des résultats de la dernière vague d’enquêtes menées par la DGCCRF dans le secteur de la distribution de l’eau. Celle-ci a en effet révélé la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives...

Lire la suite

Consommation d’eau anormale : l’usager doit être alerté

alerté, anormal, anormale, consommation, consomme, usager, volume, ’eau

Par AFOC arcade

En présence d’une consommation d’eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l’abonné sur ce montant anormal. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016. Un abonné contestait la facture d’eau...

Lire la suite

Consommation d'eau anormale : l'usager doit être alerté

abonne, alerté, anormal, consommation, eau, usager, volume

Par AFOC arcade

En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux (ou le bailleur) doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016. Un abonné contestait...

Lire la suite

Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l'État

administration, electronique, saisir une administration par voie électronique, service, SVE, usager, usagers des services

Par AFOC arcade

Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique (SVE). D'autres décrets publiés au Journal officiel à la date du 6 novembre 2015 précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite...

Lire la suite