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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

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Par AFOC arcade

Dans un souci d'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) avec l'envoi d'une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s'appliqueront au 1er janvier 2019. À partir du 1er janvier 2019, la notification...

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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit

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Par AFOC arcade

Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018. Un agent sportif réclamait au club qui l'avait mandaté, le paiement de...

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Besoin d'un timbre fiscal ? Achetez-le en ligne !

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Par AFOC arcade

Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site timbres.impots.gouv.fr , il est possible d’acheter en quelques clics un timbre pour son passeport. Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres...

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L’étude santé du jour : la cigarette électronique affecte plus de gènes que la cigarette traditionnelle

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Par AFOC arcade

Si les effets à long terme du vapotage restent incertains, des chercheurs américains montrent que l’utilisation régulière de l’e-cigarette n’est pas sans conséquence, notamment sur les gènes impliqués dans la défense immunitaire des voies respiratoires....

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L’étude santé du jour : la cigarette électronique affecte plus de gènes que la cigarette traditionnelle

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Par AFOC arcade

Si les effets à long terme du vapotage restent incertains, des chercheurs américains montrent que l’utilisation régulière de l’e-cigarette n’est pas sans conséquence, notamment sur les gènes impliqués dans la défense immunitaire des voies respiratoires....

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Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l'État

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Par AFOC arcade

Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique (SVE). D'autres décrets publiés au Journal officiel à la date du 6 novembre 2015 précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite...

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Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes

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Par AFOC arcade

Depuis le 18 octobre 2015, il est possible d'acheter chez les buralistes les timbres fiscaux dématérialisés qui sont nécessaires à l'obtention d'un passeport. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 17 octobre 2015. Rappel : Vous...

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