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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit

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Par AFOC arcade

Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018. Un agent sportif réclamait au club qui l'avait mandaté, le paiement de...

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Panne en gare de Paris-Montparnasse : conditions de remboursement et d'échange de vos billets

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Par AFOC arcade

Suite à la panne qui a touché la gare de Paris-Montparnasse notamment dimanche 30 et lundi 31 juillet 2017, la SNCF vient de préciser les conditions de remboursement et d'échange des billets de trains grandes lignes. Les voyageurs qui n'ont pas pu prendre...

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