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Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas

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Par AFOC arcade

Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées par l’administration. En cas de...

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