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Canicule : quelles sont les obligations de votre employeur ?

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Par AFOC arcade

Modification des horaires, adaptation du rythme de travail, allègement des efforts physiques… Votre entreprise doit prendre les bonnes décisions en période de forte chaleur. En cas de fortes chaleurs, pour limiter les risques sur la santé de leur personnel,...

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Plateformes numériques : quelles obligations d’information ?

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Par AFOC arcade

Les plateformes numériques exerçant notamment une activité de moteur de recherche, de place de marché (marketplaces), de comparateur de prix ou de réseau social, doivent informer les consommateurs sur les modalités de référencement, de classement et de...

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Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement

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Par AFOC arcade

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017. Un particulier avait acquis auprès d'un concessionnaire...

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Gaz, carte d’identité, santé, impôts, état civil … Tout ce qui change le 1er mars

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Par AFOC arcade

Hausse du prix du gaz, déclarations des transactions en ligne entre particulier, nouveaux panneaux routiers, carte d’identité biométrique, le sport sur ordonnance, et l’obligation d’avoir un architecte pour les constructions d’une surface plancher de...

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Travaux à domicile des artisans : obligation d'affichage des prix sur leur site internet

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Par AFOC arcade

À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile. Cette mesure prévoit que le client soit informé avant toute conclusion...

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Ces changements qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2016

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Par AFOC arcade

La nouvelle année arrive avec son lot d’augmentations et de nouveautés pour les consommateurs. Tour d’horizon. E xpédier une lettre prioritaire, à timbre rouge, coûtera 0,80 euro, contre 0,76 euro actuellement. Les sacs en plastique non réutilisables...

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Compte pénibilité : les obligations de l'employeur

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Par AFOC arcade

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre...

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Location : L’obligation de ne pas transformer les lieux loués

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Par AFOC arcade

« Le locataire ne peut transformer les locaux sans l’accord écrit du propriétaire. Mais la frontière entre simple aménagement et transformation des lieux n’est pas toujours évidente à distinguer. » Si le locataire a le droit de faire tous les aménagements...

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Services à la personne : nouvelles obligations d’information sur les prix à partir de juillet 2015

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Par AFOC arcade

À partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne, qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel, d’une personne morale de droit privé ou de droit public, ont de nouvelles obligations en matière d’information du consommateur. Toute...

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