Les particuliers auront l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique, par exemple de mieux isoler, dès qu’ils feront des travaux de ravalement, de toiture ou lors de l’aménagement de nouvelles pièces.Les motards français pourront acheter, immatriculer, assurer et rouler sur des motos de plus de 100 chevaux.
Les conducteurs de deux ou trois roues motorisées auront l’obligation d’avoir à bord un gilet jaune, comme les automobilistes.
Possibilité sera donnée à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges relatifs à la consommation avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers).
Pour le prêt à taux zéro, un dispositif renforcé et simplifié, pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses, sera proposé aux emprunteurs.
En cas de crise, les banques pourront prélever les dépôts des épargnants, au-delà de la garantie bancaire de 100 000 euros dont ils bénéficient, pour se recapitaliser. Comprenez ce sont les clients des banques qui financeront les dérives financières et les opérations toxiques des banques en bourse.
Les banques et les sociétés d’assurance auront l’obligation de rechercher les héritiers pour les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence.